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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
risques, des contrôles aux frontières systématiques qui présentent un caractère
pérenne. Votre commission d’enquête relève au demeurant que la Commission
européenne a d’ores et déjà travaillé à la révision1, à droit constant, du code
Schengen et que ce vecteur juridique pourrait être utilisé pour déboucher
rapidement sur une proposition corrigée de la Commission.
Proposition n° 67 : Modifier le code Schengen pour permettre la réalisation
de contrôles approfondis aux frontières de l’espace européen de manière
permanente.
e) Créer un corps de garde-frontières européens
Afin d’assurer l’uniformité des contrôles à tous les points d’entrée
sur le territoire de l’espace Schengen, votre commission d’enquête se déclare
favorable à la création d’un corps de garde-frontières européens 2, dont les
personnels pourraient être placés sous l’autorité de l’agence FRONTEX3, qui
aurait pour mission de venir en appui des services des États membres en
charge de la surveillance des frontières.
Proposition n° 68 : Créer un corps de garde-frontières européens chargé de
venir en soutien aux services homologues des États membres.
Votre commission d’enquête a également souhaité que l’agence
FRONTEX soit autorisée à effectuer des vérifications et inspections inopinées
des services nationaux chargés des contrôles aux frontières pour la pleine
efficacité de ses missions.
Proposition n° 69 : Autoriser FRONTEX à effectuer des vérifications et
inspections inopinées auprès des services nationaux chargés des contrôles
aux frontières.
f) Renforcer les moyens de lutte contre le trafic des armes à feu
La meilleure surveillance des frontières de l’Union européenne passe
également par un contrôle plus étroit des mouvements et trafics d’armes à
feu, qui constitue un enjeu crucial dans les politiques de lutte antiterroriste,
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union
relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte
codifié) – COM(2015) 8 final du 20 janvier 2015.
2 Voir à cet égard la résolution n° 68 du Sénat en date du 16 mars 2004 sur la proposition de
règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle
aux frontières extérieures, ainsi que la résolution n° 88 du 1 er avril 2015 relative à la lutte contre le
terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne.
3 Créée par le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004.
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