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c) Mieux utiliser le système d’information Schengen
Le SIS constitue l’un des outils majeurs de partage de l’information
entre États de la zone Schengen et doit en conséquence être pleinement
mobilisé dans le cadre de la lutte contre les filières djihadistes. À ce titre,
votre commission d’enquête demande la création, dans le SIS II, d’un
signalement spécifique pour les personnes qui rejoignent une organisation
terroriste établie à l’étranger, afin que l’ensemble des pays de l’espace
Schengen partagent simultanément l’information, et puissent la croiser avec
leur propre fichier de personnes recherchées.
Proposition n° 65 : Créer un signalement « combattant étranger » dans le
système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).
En outre, votre commission d’enquête estime que la faculté de
signaler dans le SIS II des personnes afin de procéder à une surveillance
discrète ou à un contrôle spécifique devrait être utilisée de manière plus
systématique par les États de la zone Schengen.
L’article 36 de la décision 2007/533 précitée permet aux États qui
utilisent le SIS II de demander à leurs partenaires de procéder à une
surveillance discrète ou à un contrôle spécifique sur des personnes (ou des
objets) à des points de contrôle spécifiques ou sur la voie publique. Grâce à
cette faculté, les États membres peuvent bénéficier d’une capacité de
visibilité accrue sur les déplacements des individus présentant un intérêt
pour les services opérationnels en charge de la lutte contre le terrorisme. En
l’absence d’un PNR opérationnel, cette faculté constitue le seul outil à
disposition des États membres qui permette de cartographier les
déplacements des individus radicalisés et des terroristes. Toutefois, d’après
les informations fournies par le Ministère de l’intérieur, il apparaît que la
France est quasiment le seul pays utilisant cette possibilité, qui consiste, en
pratique, à ce que la DGSI partage avec nos partenaires une partie des
fiches S qu’elle émet. Il est urgent que l’ensemble des États rattachés au SIS II
utilisent cette faculté de signalement.
Proposition n° 66 : Prendre des initiatives au plan européen afin que
l’ensemble des pays de l’Union européenne utilisent plus systématiquement
le signalement aux fins de surveillance discrète ou de contrôle spécifique
dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).
d) Favoriser l’adaptation du code Schengen pour des contrôles permanents
Conformément à la déclaration du Conseil européen informel du
12 février 2015, votre commission d’enquête se prononce en faveur de la révision
du code Schengen afin d’instaurer, sur le fondement d’une analyse objective de