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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
de permettre aux agents de la PAF d’utiliser le système COVADIS en
dissociant les contrôles de documents des contrôles de personnes.
Proposition n° 62 : Dissocier, au sein du système de contrôle et vérification
automatiques des documents sécurisés (COVADIS) de la police de l’air et des
frontières (PAF), les contrôles de documents des contrôles de personnes.
D’autre part, dans les principaux « hubs », au premier rang desquels
l’aéroport Charles de Gaulle, les passagers sont mélangés dans les files
d’attente des contrôles aux frontières, la seule distinction étant opérée entre
les ressortissants Schengen et les ressortissants des États tiers. Dès lors,
quand un voyageur se présente à l’aubette, l’agent de la PAF ne connaît pas
la destination ou la provenance du voyageur, sauf à contrôler également sa
carte d’embarquement. Cette situation empêche donc les agents de la PAF,
dans les faits, de mettre en place des politiques ciblées de contrôles
approfondies avec efficacité. Votre commission d’enquête préconise par
conséquent de doter les agents de la PAF de moyens de contrôle mobiles, qui
leur permettraient de se projeter au plus près des passerelles de
débarquement des avions, afin de réaliser des contrôles « plus précis, plus fins
et plus pertinents » selon les propos d’une personne entendue.
Proposition n° 63 : Doter la police de l’air et des frontières (PAF) des moyens
techniques pour effectuer des contrôles « en mobilité » au plus près des
passerelles de débarquement des avions.
La mise en œuvre de ces deux dernières préconisations apparaît
essentielle aux yeux de votre commission d’enquête dans la mesure où la
PAF est un partenaire majeur des services de renseignement dans le domaine
de la lutte contre les filières d’acheminement des combattants étrangers,
comme en témoigne le nombre de fiches S signalées à la DGSI (plus de 2 800
au cours de l’année écoulée).
Sur un tout autre sujet, votre commission d’enquête a souhaité que
l’Union européenne œuvre en faveur d’une harmonisation des modalités de
délivrance des visas de courts séjours (moins de trois mois) pour accéder à
l’espace Schengen afin que les mêmes procédures soient appliquées par les
pays membres de cet espace.
Proposition n° 64 : Œuvrer en faveur de l’harmonisation des modalités de
délivrance des visas de court séjour pour accéder à l’espace Schengen.