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d’enquête. Ainsi, une meilleure concertation est à l’œuvre entre la PAF, ADP
et Air France pour anticiper les arrivées de gros porteurs 1 afin que des
fonctionnaires en nombre suffisant soient positionnés dans les aubettes de
contrôle. De même, les agents peuvent s’appuyer sur des
« comportementalistes »2 dont la mission est de repérer, en toute discrétion,
des voyageurs dans les files d’attente dont le comportement paraitrait
suspect afin qu’ils fassent l’objet d’un contrôle attentif.
Proposition n° 59 : Augmenter les effectifs de la police de l’air et des
frontières (PAF) pour concilier l’objectif de contrôles approfondis plus
systématiques et la fluidité des passages aux frontières.
La mise en service des sas PARAFE 3 dans certains aéroports depuis
novembre 2009 a également constitué un élément de nature à fluidifier les
flux de voyageurs. Ce dispositif permet aux personnes majeures, citoyens de
l’UE ou ressortissants d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique
européen ou de la Confédération suisse, ainsi que leurs conjoints
ressortissants d’un pays tiers, titulaires d’un passeport en cours de validité
pour une durée restante supérieure à six mois, d’emprunter des sas
automatiques. Alors que le bénéfice de ce dispositif qui permet de franchir
les PPF en moins d’une minute en apposant ses empreintes digitales et en
scannant son passeport est subordonné à une inscription préalable, les
détenteurs d’un passeport français biométrique sont dispensés de cette
obligation. Les aéroports de Roissy, Orly et Marseille sont équipés de ces
sas4.
Tout en considérant que ce dispositif permet à l’évidence de
favoriser la fluidité, votre commission d’enquête considère néanmoins que
cette facilité, qui ne nécessite aucune inscription préalable pour les
titulaires d’un passeport français biométrique, ne saurait exonérer ses
usagers d’un contrôle dans les fichiers. Elle demande donc au Gouvernement
que ce dispositif s’appuie, pour des motifs de sécurité, sur un contrôle
approfondi systématique des voyageurs qui l’utilisent.
Proposition n° 60 : Programmer le système de Passage Automatisé RApide
aux Frontières Extérieures (PARAFE) afin qu’il fonctionne sur la base d’un
contrôle des personnes approfondi et systématique.
Démarche dite « Smart ».
Personnels des sociétés assurant la sûreté dans les aéroports.
3 Passage Automatisé RApide aux Frontières Extérieures, dont les modalités juridiques sont fixées
aux articles R. 232-6 à R. 232-11 du code de la sécurité intérieure.
4 Une quarantaine de sas pour les trois sites.
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