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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
les filières terroristes adapteraient immédiatement leurs itinéraires en
fonction des points de passage les plus poreux.
Proposition n° 58 : Instaurer des contrôles systématiques aux frontières de
l’espace Schengen sur la base de critères appliqués uniformément dans tous
les États membres.
Votre commission d’enquête souhaite également que soit étudié le
déploiement de contrôles aux frontières s’appuyant sur des dispositifs
biométriques.
Au plan national, l’organisation de contrôles plus rigoureux suppose
que les services chargés du contrôle des frontières, au premier rang desquels
la police de l’air et des frontières (PAF), dispose des moyens adaptés pour
remplir ses missions.
Les autorités chargées du contrôle des frontières en France
La France compte 132 points de passage frontaliers (PPF) 1, 85 étant situés dans
des aéroports, 37 dans des ports et 10 dans des gares. 43 PPF principaux sont contrôlés par
la PAF tandis que 89 PPF « secondaires » sont gérés par la direction générale des douanes et
droits indirects (DGDDI). La gendarmerie de l’air et la gendarmerie maritime contrôlent les
PPF situés en zone militaire. Les ministres de l’économie et des finances ont récemment f ait
part de leur souhait de désengager la DGDDI du contrôle des personnes pour lui permettre
de se recentrer sur le contrôle des marchandises. Une telle évolution, qui nécessiterait
l’attribution à la PAF d’effectifs supplémentaires importants, a fait l’ob jet d’un audit
commandé par les ministres de l’intérieur, de l’économie et des finances et des transports
dont le Gouvernement n’a, à ce stade, pas encore tiré de conclusions.
Il importe en premier lieu que la PAF dispose des personnels
suffisants pour exercer ses missions, dans un contexte de renforcements des
contrôles et de croissance forte du nombre de voyageurs sur certains
« hubs »2. En outre, la perspective de la mise en place d’un système API-PNR
en France3, qui constituera un outil particulièrement utile pour la PAF pour
anticiper les vols à risques, impliquera nécessairement la possibilité pour ce
service de mobiliser dans des délais très rapides des fonctionnaires pour
effectuer des contrôles ponctuels approfondis 4. Cet enjeu est crucial pour
garantir la bonne fluidité du franchissement des points de contrôle. Cette
fluidité peut au demeurant être atteinte par d’autres types d’actions, d’ores
et déjà mises en place, comme cela a été précisé à votre commission
Dont la liste actualisée a été publiée au JOUE du 4 juin 2014.
La croissance du nombre de voyageurs fréquentant l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, qui
accueille actuellement environ 64 millions de personnes chaque année, est de 4 % par an.
3 Cf. page 211.
4 Le fonctionnement du système API-PNR pourra, dans certains cas, créer des alertes au moment de
la clôture du vol, ce qui laissera parfois, selon la durée de ce dernier, peu de temps aux agents de la
PAF pour s’organiser et impliquera de leur part une grande réactivité.
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