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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
d’effet la confiscation du passeport ou de la carte d’identité décidée dans le
cadre d’un contrôle judiciaire.
Proposition n�� 56 : Inscrire dans le fichier des personnes recherchées les
décisions de remise des documents justificatifs de l’identité prises dans le
cadre d’un contrôle judiciaire.
Tout en notant la prise en compte par le Gouvernement du
phénomène de départ de personnes mineures vers les zones de djihad avec
la création d’une nouvelle procédure d’OST, votre commission d’enquête
considère que l’existence de ce dispositif est malheureusement mal connue
du grand public, ce qui nuit à son efficacité. Par conséquent, elle préconise la
mise en œuvre d’une campagne de communication ainsi que l’information
systématique des parents lors de la délivrance d’un passeport ou d’une carte
nationale d’identité pour leur enfant.
Elle considère nécessaire de procéder à une évaluation de ce
nouveau dispositif d’OST dans l’année qui vient. Dans le cas où son efficacité
n’apparaîtrait pas suffisante, elle estime souhaitable de rétablir l’autorisation
parentale de sortie du territoire pour les personnes mineures non
accompagnées d’un parent ou d’un titulaire de l’autorité parentale.
Proposition n° 57 : Faire connaître par une campagne de communication la
procédure d’OST permettant aux parents de s’opposer à la sortie du
territoire de leur enfant mineur. Les informer systématiquement de
l’existence de cette procédure lors de la délivrance d’un passeport ou d’une
carte nationale d’identité pour leur enfant. Procéder à une évaluation du
dispositif d’OST dans l’année qui vient. Si l’efficacité de celui-ci n’apparaît
pas suffisante, rétablir l’autorisation parentale de sortie du territoire.
Votre commission d’enquête considère que ces propositions ne
sauraient trouver leur pleine efficacité sans que les autorités chargées
d’effectuer les contrôles aux frontières disposent des moyens juridiques,
techniques et humains pour remplir avec efficacité leurs missions.
b) Des contrôles de personnes plus systématiques dans l’espace Schengen
Votre commission estime indispensable de faire procéder à des
contrôles approfondis plus systématiques des ressortissants Schengen,
évolution qui est possible à droit constant. Sans remettre en cause le droit à
la libre circulation, principe fondamental du droit européen, une telle
réorientation de la politique de contrôle aux frontières apparaît conforme à
l’article 7 du « code frontières » qui autorise le contrôle systématique des