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Informations répertoriées dans le SIS II
En application de deux règlements 1 et d’une décision du Conseil 2, seuls peuvent
faire l’objet d’une inscription au SIS II les mesures suivantes :
- les ressortissants des États tiers signalés aux fins de non-admission ;
- les personnes recherchées pour arrestation en application d’un mandat d’arrêt
européen dans le cadre d’une procédure d’extradition ;
- les personnes disparues et les personnes qui, dans l’intérêt de leur propre
protection ou pour la prévention de menaces, doivent être placées provisoirement en
sécurité ;
- les personnes recherchées par l’autorité judiciaire dans le cadre d’une procédure
pénale ou pour la notification ou l’exécution d’une décision pénale ;
- les personnes et objets (véhicules) aux fins de surveillance discrète et de contrôle
spécifique ;
- les objets recherchés aux fins de saisie ou de preuve dans le cadre d'une
procédure pénale et les objets et documents volés, détournés, ou égarés.
1. Garantir l’efficacité des contrôles aux frontières
Garantir l’effectivité des contrôles aux frontières pour prévenir les
départs vers les théâtres d’opération et détecter le retour des combattants
étrangers constitue un enjeu majeur pour la sécurité des États européens,
comme l’attestent les déclarations de nombreuses personnalités entendues
par votre commission d’enquête 3. Le maintien de l’acquis de Schengen et du
droit à la libre circulation impose de garantir la sécurité des citoyens qui en
jouissent.
Règlements n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur
l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième
génération (SIS II) et n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur
l’accès des services des États membres chargés de l’immatriculation des véhicules au système
d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).
2 Décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et
l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).
3 Ainsi que l’illustrent ces deux déclarations : « La deuxième forme de menace provient des
individus revenant de Syrie (…). Leur profonde détresse et leur état psychiatrique
nécessiteraient un suivi médical quotidien. Ils ont assisté ou participé à des actions barbares
– décapitations, crucifixions, flagellations, lapidations – et pourraient être tentés par des
dérives suicidaires sur notre territoire. »
« Aujourd’hui, les arrivants [au sein de Daech] sont enrôlés dans une armée conventionnelle
encadrée par des soldats professionnels issus de l’armée de Saddam Hussein, dont les
combattants aguerris disposent d’un armement de qualité. S’ils étaient projetés en
commandos ici, la menace serait autrement plus grave qu’avec les individus isolés. »
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