- 173 -
1. Renforcer les moyens de l’OCLCTIC et de PHAROS pour
prendre en compte la problématique des réseaux sociaux
Comme cela a été développé supra, Internet joue un rôle essentiel
dans le processus de radicalisation.
L’article 6-1 de la LCEN, introduit par l’article 12 de la loi du
13 novembre 2013, permet désormais de bloquer administrativement les sites
Internet incitant à la provocation à des actes terroristes ou l’apologie de tels
actes. Le décret d’application de cette disposition, pris le 5 février 2015 et
également applicable pour les sites à caractère pédopornographique, rend
cette procédure de blocage effective. C’est l’office central de lutte contre la
criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication
(OCLCTIC)1 qui est l’opérateur technique chargé de mettre en œuvre ce
dispositif.
La plateforme PHAROS est l’intermédiaire entre les internautes et
l’OCLCTIC, renvoyant en quelque sorte à l’ensemble des internautes le
travail de surveillance et de veille sur internet.
Une forte augmentation d’activité a été constatée à la suite des
attentats de janvier, puisqu’ « en 2015, l’activité dont nous aurons à connaître
devrait se stabiliser autour de 240 000 à 250 000 signalements. Au cours des
premières semaines, une part non négligeable de ces signalements porte sur
l’incitation à la haine raciale ou l’apologie du terrorisme »2. Cela aura des effets
indéniables sur les capacités actuelles de l’OCLCTIC : le chiffre de
240 000 équivaut au double des signalements reçus en 2013 (123 987).
Comme cela a été relevé par votre rapporteur, les réseaux sociaux posent des
difficultés particulières et sont abondamment utilisés par la propagande
terroriste. Du fait de ce nombre considérable de signalements, plusieurs
personnes entendues par votre commission d’enquête ont considéré que
l’OCLCTIC était désormais débordé par la charge de travail.
Dès lors, il semble justifié d’augmenter encore les effectifs de
l’OCLCTIC et en particulier ceux de la plate-forme PHAROS.
Proposition n° 32 : Augmenter de 80 agents les effectifs de l’office central de
lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la
communication (OCLCTIC) dont au moins 30 seraient affectés à la
plateforme PHAROS.
Sur cet office, votre rapporteur renvoie aux développements de l’avis n° 114 (2014-2015) de
M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois, pp. 19-20.
2 Audition de Mme Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité, table
ronde du 28 janvier 2015.
1