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Votre rapporteur s’interroge d’abord sur le périmètre actuel des
missions de l’UCLAT. Ce service léger - comme cela se justifie pour un
organe de coordination - s’occupe aussi d’autres missions, au risque
d’affaiblir son rôle de coordination aussi bien en termes de positionnement,
du fait qu’il représente par exemple la DGPN dans certaines instances
nationales comme auprès de la direction générale de l’aviation civile
(DGAC) ou du SGDSN, qu’en termes de moyens, puisque des effectifs sont
mobilisés sur des missions ne relevant pas de la coordination.
C’est également pour cette raison que votre rapporteur a suggéré de
détacher le CNAPR de l’UCLAT 1.
Votre rapporteur constate plus généralement que l’UCLAT ellemême, qui assure en réalité la coordination interministérielle de la lutte
contre le terrorisme, devrait être logiquement rattachée directement au
Premier ministre plutôt qu’à une direction de la police nationale.
Au regard du positionnement du coordonnateur national du
renseignement, rattaché au Président de la République, créer un service de
coordination au niveau du Premier ministre risquerait cependant d’induire
des logiques de concurrences, sources d’inefficacités.
En outre, il apparaît essentiel à votre rapporteur de maintenir la
structure de coordination des services en charge de la lutte antiterroriste
sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, celui-ci étant le principal
responsable en ce domaine.
Une solution intermédiaire pourrait consister à donner à l’UCLAT le
statut de service interministériel à compétence nationale, en le maintenant
sous l’autorité d’emploi du ministre de l’intérieur, à l’instar du détachement
central interministériel d’intervention technique 2. Cette proposition
permettrait, d’une part, de centrer cette nouvelle structure sur un rôle
unique de coordination, et, d’autre part, de ne pas bouleverser
fondamentalement le fonctionnement actuel de l’UCLAT.
Proposition n° 18 : Attribuer à l’unité de coordination de la lutte
antiterroriste (UCLAT) le statut de service interministériel à compétence
nationale, sous l’autorité d’emploi du ministre de l’intérieur.
En parallèle, votre rapporteur estime qu’il pourrait être utile de
réfléchir à la composition de l’UCLAT ou du service interministériel qui
serait en charge de la coordination en matière de lutte antiterroriste.
Proposition n° 2.
Créé par le décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central
interministériel d’intervention technique.
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