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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Par ailleurs, dans la continuité des initiatives déjà prises pour mieux
associer le bureau du renseignement pénitentiaire à l’action des autres
services de renseignement, en intégrant un représentant de ce bureau au sein
de l’UCLAT par exemple, votre rapporteur estime qu’il faut encore accentuer
cette coopération, en particulier avec le SCRT, non seulement pour recueillir
des éléments sur les individus qui entrent en prison mais aussi pour
permettre le suivi de ceux qui en sortent.
Votre rapporteur observe que l’article 4 de l’arrêté du 9 juillet 2008
fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration
pénitentiaire précise que le bureau du renseignement pénitentiaire « est
chargé de recueillir et d’analyser l’ensemble des informations utiles à la sécurité des
établissements et des services pénitentiaires. Il organise la collecte de ces
renseignements auprès des services déconcentrés et procède à leur exploitation à des
fins opérationnelles. Il assure la liaison avec les services centraux de la police et de la
gendarmerie ». Cette prescription n’a pas été véritablement suivi d’effets, en
raison notamment du très faible effectif du bureau du renseignement
pénitentiaire.
Proposition n° 17 : Organiser une coopération structurelle entre le bureau du
renseignement pénitentiaire et les services de renseignement concernés, en
particulier avec le service central du renseignement territorial (SCRT).
La coopération entre la DGSI et la direction du renseignement de la
préfecture de police (DRPP) peut également susciter des interrogations. En
effet, cette dernière direction présente la particularité de réunir en son sein
deux services désormais séparés au plan national : un service chargé du
renseignement territorial et un service plus directement en charge de la lutte
contre le terrorisme. Par ailleurs, la DGSI dispose d’implantations dans les
départements de la petite couronne se chevauchant avec celles de la DRPP. Si
les spécificités de Paris peuvent justifier le maintien d’une organisation
particulière, force est de constater que cette superposition de compétences de
la DGSI et de la DRPP mérite réflexion. Cette question est d’une grande
complexité, ne serait-ce que parce que la DRPP assume d’autres missions que
les missions de renseignement. Il est clair qu’il faut simplifier cette
organisation et réduire les risques de « perte en ligne », liés aux
redondances, à l’enchevêtrement et à la complexité du dispositif.
(3) Rénover la coordination des services
Comme on l’a vu, la coexistence d’une structure globale de
coordination, l’UCLAT, et d’un dispositif généralisé d’échanges d’officiers
de liaisons entre les services nationaux ainsi que de bureaux de liaison pour
les implantations locales peut laisser penser que la coordination entre
services reste perfectible.