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cadre de la coopération internationale, une intégration trop large des
services conduirait certains services étrangers à être moins enclins à partager
leurs informations.
(2) Améliorer les relations directes des services entre eux
Si votre rapporteur prône le statu quo en matière de composition de
la communauté du renseignement, il lui apparaît cependant indispensable de
permettre aux services associés aux fonctions de renseignement de bénéficier
d’une information améliorée. En effet, beaucoup de services fournissent des
informations aux services de la communauté du renseignement sans savoir si
celles-ci ont été mises à profit.
Il serait donc utile de créer un système simplifié de retour
d’informations renseignant sur l’intérêt et l’utilité des éléments transmis par
le service, sans évidemment intégrer des éléments protégés, afin de
permettre aux services qui les ont recueillis de disposer d’éléments pour
mieux orienter ou affiner leur production.
Proposition n° 15 : Systématiser le retour d’informations des services
utilisateurs du renseignement aux services émetteurs afin que ces derniers
soient informés de la suite donnée aux renseignements transmis et puissent
assurer un meilleur suivi des dossiers dont ils ont la charge.
Le bureau du renseignement pénitentiaire, créé en janvier 2004,
dispose d’un effectif très restreint de 13 agents 1, à la formation inégale, pour
des missions en hausse. En l’état actuel, ce bureau du renseignement n’est
donc pas en mesure de remplir ses missions, pour des raisons
principalement liées à ce sous-effectif.
Comme cela a été exposé précédemment, il est pourtant essentiel de
disposer d’un outil adéquat de surveillance de la radicalisation en prison,
disposant des moyens nécessaires pour le faire et pouvant effectivement
communiquer aux autres services de renseignement les éléments collectés.
En conséquence, votre rapporteur estime que ce bureau doit être
substantiellement et très rapidement renforcé.
Proposition n° 16 : Tripler dans un délai rapide les effectifs du bureau du
renseignement pénitentiaire : la création d’au moins 100 postes est
indispensable.
1
Voir page 125 et suivantes du rapport précité de la DPR pour 2014.