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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
prévus par plusieurs missions (Sécurité, Action extérieure de l’État,
Justice…), votre commission d’enquête préconise la création d’un document
de politique transversale présentant l’ensemble de ces crédits.
Proposition n° 14 : Créer un document de politique transversale (DPT)
consacré à la politique de lutte contre le terrorisme.
1. Poursuivre l’amélioration de l’organisation des services de
renseignement
Aujourd’hui, c’est moins le fonctionnement des services de
renseignement qui peut susciter des interrogations que la coordination des
services en charge de la lutte contre le terrorisme.
Les services de renseignement ont fait l’objet de nombreuses
réformes au cours des dernières années. Toutefois, la réflexion a peu
concerné la coordination de leur action en matière de lutte antiterroriste, qui
nécessite pourtant d’être interrogée et améliorée (a). En outre, le
renforcement du SCRT doit être poursuivi, au regard de son rôle
fondamental (b). Enfin, d’une manière générale, l’augmentation des effectifs
des services doit être poursuivie, en privilégiant les compétences techniques
et linguistiques (c).
a) Ne pas élargir la communauté du renseignement mais mieux coordonner
l’action des services
(1) Maintenir le périmètre actuel de la communauté du renseignement
La communauté du renseignement compte actuellement six
L’appartenance à cette communauté implique notamment une
intégration plus forte des services membres dans le partage des
informations.
services1.
Plusieurs personnes entendues par votre commission ont estimé
souhaitable, sans aller jusqu’à une fusion, d’intégrer dans la communauté du
renseignement des services qui n’y figurent pas actuellement, tels que le
service central du renseignement territorial (SCRT), la sous-direction de
l’anticipation opérationnelle (SDAO), le bureau du renseignement
pénitentiaire ou encore la direction du renseignement de la préfecture de
police de Paris (DRPP).
Pour autant, votre rapporteur estime que les raisons qui ont conduit
à la création de cette communauté restreinte restent fondées : ainsi, dans le
La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction générale de la sécurité
intérieure (DGSI), la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), la
direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD), la direction du renseignement
militaire (DRM) et la cellule du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers
clandestins (TRACFIN).
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