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santé sur les dispositifs existant face à la radicalisation pourrait être assurée
par les agences régionales de santé (ARS) ou par les institutions
représentatives des professionnels (conseils de l’ordre des médecins, etc.) ;
les acteurs de soins susceptibles d’être concernés par une éventuelle prise en
charge sanitaire pourraient être sensibilisés aux enjeux de la radicalisation,
dans le sens de la proposition formulée par votre commission d’enquête. Par
ailleurs, des travaux ont été engagés par le ministère des affaires sociales
en lien avec le CIPD et la Miviludes pour étudier les différents modes de
prise en charge sanitaire, le cas échéant psychiatrique, susceptibles d’être
proposés à droit constant aux personnes radicalisées.
Votre commission d’enquête a par ailleurs eu connaissance d’une
initiative locale intéressante en matière d’évaluation psychiatrique, mise
en place dans le cadre d’une convention passée entre l’État, la ville et la
communauté urbaine de Strasbourg ainsi que le centre d’information
régional sur les drogues et dépendances (CIRDD). Des consultations
psychiatriques peuvent ainsi être proposées en cas de radicalisation
rapide, sous réserve du consentement de la personne intéressée et, le cas
échéant, de son représentant légal. La convention prévoit également la mise
en place d’un séminaire de formation des assistants sociaux.
Face à ces constats, votre commission d’enquête juge indispensable
de prévoir des mesures d’accompagnement systématiques (y compris en
prison), le cas échéant dans le champ psychologique ou psychiatrique, des
individus en voie de désengagement de la radicalité djihadiste.
Proposition
n° 13 :
Instaurer,
dans
chaque
département,
un
accompagnement systématique du processus de sortie de la radicalité, sous
la forme d’un suivi social et, le cas échéant, d’un suivi psychologique ou
psychiatrique.
B. RENFORCER LA COORDINATION ET LES PRÉROGATIVES DES
SERVICES ANTITERRORISTES
La « fonction renseignement » a été revalorisée ces dernières années
mais son organisation et les moyens juridiques associés sont encore
perfectibles, en particulier dans le contexte du défi que représente la lutte
contre les filières djihadistes.
Malgré les améliorations indéniables qui ont été apportées à
l’organisation des services de renseignement, des marges de progression
subsistent (1). En outre, si les services ont pu longtemps s’accommoder d’un
cadre légal relativement flou définissant leur action, cette ambigüité nuit
aujourd’hui à l’efficacité de leur action (2).
De manière plus générale, afin de pouvoir mieux appréhender les
crédits budgétaires consacrés à la lutte contre le terrorisme, actuellement