- 108 -
FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
les dérives sectaires liées à l’islam (CPDSI). Nombreuses sont les jeunes filles
qui, au cours du processus de radicalisation, entrent en contact avec des
combattants à la recherche d’une épouse sur ces réseaux et se convertissent à
l’Islam, la rencontre virtuelle étant souvent suivie d’un « mariage » par
l’intermédiaire de Skype et du départ de la jeune fille en direction de la zone
de conflit. Philippe Chadrys a également indiqué que Daech avait organisé
une campagne spécifique de recrutement en direction de jeunes filles
françaises musulmanes ou converties, pour leur faire épouser des
combattants en Syrie. La multiplication sur Internet des contenus djihadistes
et faisant l’apologie du terrorisme correspond du reste à un mouvement de
fond comme l’a indiqué Mme Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte
contre la cybercriminalité à la DCPJ, lors de la table ronde 1.
b) Les limites de la régulation par les pouvoirs publics
La régulation des opérateurs de l’Internet et les dispositifs de
contrôle mis en place par les pouvoirs publics permettent de limiter ce
déferlement du djihad médiatique, même si les résultats de ces dispositifs
s’avèrent limités en raison de la possibilité de contourner ces mécanismes.
(1) La responsabilité des opérateurs d’Internet
Les opérateurs de l’Internet, fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et
hébergeurs de contenus, sont soumis à un régime de responsabilité limitée
au regard des contenus auxquels ils donnent accès dont le cadre est fixé par
l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) 2.
Définitions des opérateurs d’Internet (art. 6 de la LCEN).
Les fournisseurs d’accès à Internet sont « les personnes dont l’activité est d’offrir un
accès à des services de communication au public en ligne ».
Les fournisseurs d’hébergement, ou hébergeurs sont « les personnes physiques ou
morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de
communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages
de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».
Le régime de responsabilité limitée des opérateurs d’Internet repose sur le fait
qu’ils n’assurent qu’une prestation technique consistant à mettre à disposition du public
des contenus en ligne. Ils ne sont donc pas soumis au même régime que les éditeurs sur
Internet qui sont responsables du contenu qu’ils mettent à disposition. Une jurisprudence
abondante, communautaire et nationale, a précisé les critères distinguant les hébergeurs des
éditeurs.
« Le triptyque conversion, endoctrinement et propagande correspond en effet à un
mouvement de fond que l’on constate depuis quelques années sur Internet. Si le phénomène
a conservé des proportions modestes pendant plusieurs années, on a observé une montée
en puissance lente, progressive et constante du prosélytisme en ligne, au travers de sites
dédiés et portant des messages de plus en plus virulents ».
2 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1