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contradictoirement discutées par le requérant et soumis à l’appréciation
d’une éventuelle juridiction de jugement.
Tout en prenant acte de ces éléments favorables, votre rapporteur
tient à relayer les interrogations et incompréhensions de certains agents de
services de renseignement qui ont parfois le sentiment de travailler « à
perte » sur certains dossiers liés aux filières syriennes s’appuyant dans ce
constat sur la faiblesse du nombre d’éléments d’informations repris in fine
dans les procédures au regard de la totalité de ceux qu’ils ont contribué à
recueillir. Votre rapporteur considère que cette situation devra être examinée
lors de la discussion du texte sur le renseignement afin de favoriser une
meilleure intégration des informations collectées par les services dans les
procédures judiciaires.
b) La co-saisine DGSI/police judiciaire : le retour de la guerre des polices ?
Dans le droit fil des prérogatives héritées de la DST, la DGSI exerce
des missions de police judiciaire aux côtés de la sous-direction antiterroriste
(SDAT) de la Direction centrale de la Police judiciaire et de la section
antiterroriste (SAT) de la direction de la police judiciaire de la Préfecture de
Police de Paris. Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme d’inspiration
djihadiste, la DGSI s’est vu reconnaître un rôle de chef de fil. Interrogé sur ce
point par votre rapporteur, le Ministère de la justice lui a indiqué que le
schéma général de saisine des services de police judiciaire par la section
antiterroriste du parquet de Paris, adaptable selon la particularité de
certaines situations, s’appuyait sur la répartition suivante pour les
contentieux terroristes islamistes :
- DGSI pour les filières en lien avec l’étranger ;
- SDAT pour les groupes actifs sur le territoire national ;
- SAT pour les dossiers intervenant dans le ressort de la Préfecture
de Police de Paris.
S’agissant des contentieux liés aux filières syriennes, la DGSI est,
conformément à son rôle de chef de file, saisie de l’ensemble des procédures,
au nombre actuel de 119 1, sur un total de 177 enquêtes judiciaires 2. La DGSI
est en co-saisine avec la SDAT dans 24 dossiers et avec la SAT dans 16 autres
procédures. Concernant cette pratique de la co-saisine, le Ministère de la
justice, interrogé par votre rapporteur, souligne que la réticence des services
à échanger spontanément leurs informations dans les affaires instruites
conjointement est source de dysfonctionnement dans les investigations.
Cette affirmation a au demeurant été confirmée lors des auditions menées
par votre commission d’enquête, l’une des personnes entendues précisant à
Ces enquêtes concernent plus de 550 individus dont environ la moitié est actuellement présente sur
les théâtres d’opération.
2 Contre 40 enquêtes seulement début 2012.
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