conscience des exigences de sécurité, à la fois physique et informatique,
inhérentes à la protection de l’intégrité de ces systèmes. Elle s’est
elle-même entourée des garanties nécessaires à la sécurité de ses locaux et
de son propre système d’information et est prête à prendre toute mesure
supplémentaire permettant de satisfaire ces impératifs.
Les modalités concrètes de facilitation du contrôle a posteriori de la
commission sont régulièrement abordées avec le coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).
Ces échanges ont permis, à la toute fin de l’année 2022, de simplifier
l’accès de la commission aux données interceptées par l’ensemble des
services du premier cercle au titre de la surveillance des communications
électroniques internationales. Ces progrès doivent être poursuivis en
2023 et donner lieu au développement de nouveaux accès à distance de la
CNCTR aux données conservées et exploitées par les services.
3.1.1 Le développement des accès
à distance de la CNCTR
Ainsi qu’il a été dit précédemment, le contrôle a posteriori de la CNCTR
s’exerce actuellement selon deux modalités principales : à distance, par
l’intermédiaire d’applications informatiques sécurisées qui permettent à
la commission de conduire son activité depuis ses locaux, ou sur place,
dans les différentes emprises appartenant aux services.
La CNCTR est attachée aux contrôles sur place. Ils offrent en effet
l’occasion de mener un dialogue direct et fructueux avec les services et
assurent à la commission une bonne connaissance du fonctionnement et
des difficultés rencontrées par chacun d’entre eux.
L’augmentation constante du nombre de techniques autorisées, du
volume de données consécutivement recueillies ainsi que la complexité
des systèmes opérés par les services rend néanmoins nécessaire une
adaptation du format des contrôles a posteriori actuellement opérés par la
commission.