Ces modifications législatives se sont traduites par un accroissement des
compétences et du domaine d’intervention de la CNCTR. La commission
a, dès lors, dû s’adapter afin d’intégrer ces nouvelles missions dans son
plan d’action.
Elle a pu compter sur le soutien actif du GIC pour développer de nouveaux
outils permettant de faciliter l’exercice de son contrôle.
Néanmoins, et dans un contexte d’exigences croissantes de contrôle de
l’action publique, en particulier celle des services de renseignement, la
CNCTR a considéré qu’elle devait tendre vers un contrôle plus approfondi
et efficace à la fois des données et des outils techniques qui en permettent
le recueil et l’exploitation.
En effet, le perfectionnement des technologies de surveillance et
l’augmentation des volumes de données, brutes ou supposées pertinentes,
qu’elles génèrent dans plusieurs systèmes d’information, ont crû dans
des proportions qui imposaient à la commission un renforcement de
ses capacités de contrôle et de son niveau d’information ainsi qu’une
réorganisation de son fonctionnement.
2.2.2 Une réorganisation des méthodes de contrôle
de la commission soutenue par le renforcement
de ses moyens humains
La CNCTR a entrepris, en 2022, un effort de réorganisation de ses
méthodes de contrôle afin d’en améliorer l’efficacité.
Cet effort, accompagné par le renforcement en cours de ses effectifs, en
particulier sur le plan technique, s’est appuyé sur la constitution d’une
équipe de chargés de mission dédiée au contrôle a posteriori de la mise en
œuvre des techniques de renseignement.
Ainsi, à l’instar du pôle, déjà en place, chargé d’instruire a priori l’ensemble
des demandes de techniques de renseignement, a été créé un pôle chargé
de la réalisation et du suivi du contrôle a posteriori.
Ce pôle doit notamment permettre à la CNCTR d’assurer une veille
continue sur les autorisations de mise en œuvre délivrées par le Premier