2.2 La montée en compétence
de la CNCTR : répondre à l’évolution
de l’activité des services et à l’extension
des missions confiées à la commission
Dans son précédent rapport d’activité, la CNCTR s’interrogeait sur
l’adéquation des moyens dont elle dispose au regard des missions qui lui
sont dévolues.
Au terme de ses six premières années de fonctionnement et d’ancrage dans
le paysage du renseignement français, la commission a souhaité dresser
un premier bilan global de son activité, destiné à identifier ses points
forts et ses points faibles, évaluer ses besoins et explorer les différentes
pistes lui permettant d’améliorer l’exercice des missions, toujours plus
nombreuses, qui lui sont confiées par la loi.
2.2.1 Un contrôle au défi de l’augmentation
des techniques et de leur complexité
Pour faire face au développement de l’activité des services de
renseignement, la CNCTR a procédé, au cours de l’année 2022, à une
réévaluation de ses méthodes de contrôle et de ses besoins en effectifs.
Cette réflexion a permis de mieux évaluer l’impact de la progression
significative et constante du nombre de demandes de techniques
soumises à l’avis de la commission depuis 2016 tout comme celui de
l’extension de ses missions. Elle l’a également conduit à identifier des axes
de perfectionnement de son contrôle, qu’elle souhaite plus efficace et
approfondi, notamment lorsque des irrégularités sont constatées.
Des techniques plus nombreuses et plus complexes
Les statistiques communiquées annuellement par la CNCTR dans ses
rapports d’activité témoignent d’une augmentation continue du nombre
de techniques soumises à son examen. En effet, l’activité de contrôle a