Fiches
thématiques
1.
Les changements intervenus au
sein du collège de la CNCTR
La composition du collège de la CNCTR a connu un renouvellement
concernant deux de ses membres en 2022.
Le 6 août 2022, madame Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes,
et monsieur Yannick CHENEVARD, député du Var, ont été nommés
membres de la CNCTR par la présidente de l’Assemblée nationale. Ils
ont respectivement succédé à madame Constance LE GRIP, députée des
Hauts-de-Seine, et monsieur Jean-Michel CLÉMENT, député de la Vienne,
dont les mandats étaient parvenus à leur terme.
À la fin de l’année 2022, le collège de la CNCTR était composé des neuf
membres suivants :
- monsieur Serge LASVIGNES, conseiller d’État honoraire, président ;
- madame Chantal DESEYNE, sénatrice d’Eure-et-Loir ;
- monsieur Yannick VAUGRENARD, sénateur de la Loire-Atlantique ;
- madame Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes ;
- monsieur Yannick CHENEVARD, député du Var ;
- madame Françoise SICHLER-GHESTIN, conseillère d’État honoraire ;
- madame Solange MORACCHINI, avocate générale honoraire à la
Cour de cassation ;
- monsieur Gérard POIROTTE, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
- monsieur Philippe DISTLER, personnalité qualifiée en matière de
communications électroniques.
À l’exception de la personnalité qualifiée, la loi prévoit que les modalités
de désignation ou de nomination des membres de la commission assurent
l’égale représentation des hommes et des femmes99.
99. Voir l’article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure.
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