Soyons juste : le dialogue avec les services de renseignement a fini par
produire des progrès non négligeables. Des échanges techniques réguliers
et concrets ont été mis en place. Les conditions d’accès à certains stocks
de données ont été aménagées et simplifiées.
Il paraît cependant difficile d’aller au-delà sans qu’une décision politique
soit prise pour ouvrir la voie à l’une des deux seules mesures capables de
sortir du paradoxe : soit centraliser au groupement interministériel de
contrôle l’ensemble des données recueillies, quels que soient la technique
utilisée et le service bénéficiaire ; soit autoriser l’installation d’un accès à
distance de la commission aux systèmes des services de renseignement,
dans la mesure requise pour son contrôle. Il est constant que cet accès ne
soulève pas de difficulté technique ou de sécurité insoluble.
Si le nombre des personnes surveillées a diminué en 2022, le nombre de
demandes de techniques a lui continué sa progression. Autrement dit,
la surveillance devient plus intense. Le volume des données recueillies
s’accroît. Le contraste finit par devenir inquiétant entre, d’une part la
modestie des moyens humains et techniques de la commission, d’autre
part la sophistication des outils des services et la progression annoncée
de leurs moyens.
La situation internationale démontre avec brutalité à quel point l’activité
des services de renseignement est nécessaire. Dans un souci de bon
équilibre démocratique, leur renforcement devrait aller de pair avec une
facilitation des contrôles.
Serge LASVIGNES
Conseiller d’État honoraire
Président de la CNCTR