présentation du quatrième rapport d’activité de la commission pour
l’année 2019.
Le président de la CNCTR a été auditionné, lors de l’examen au Sénat
du projet de loi de finances pour l’année 2021, par le rapporteur de la
commission des lois saisie pour avis concernant les moyens financiers et
humains alloués à la commission pour remplir sa mission.
Outre la publication de son rapport annuel d’activité, la CNCTR entend
faire connaître aux professionnels du droit, aux universitaires et à des
associations de défense des libertés le cadre juridique applicable aux
activités de renseignement.
En juillet 2020, invité par l’ordre des avocats de Paris à intervenir
lors d’un évènement consacré à la formation continue des membres
de cette profession, le président de la CNCTR a présenté le régime
juridique applicable aux techniques de renseignement et a décrit le
fonctionnement de la commission.
S’agissant des relations internationales, la CNCTR entretient un dialogue
avec ses homologues européens dans le cadre de réunions bilatérales
mais également multilatérales depuis la première rencontre des autorités
nationales de contrôle en Europe organisée à Paris en décembre 2018.
Cette activité a connu un net ralentissement en 2020 en raison de la
situation créée par la pandémie de Covid-19. Une troisième réunion
multilatérale de ce type prévue à Rome à la fin de l’année 2020, après
celles organisées à Paris puis à La Haye, en décembre 2019, a ainsi
dû être reportée à une date postérieure à la publication de ce rapport.