Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
Le nombre de personnes surveillées recule de 1,2 % entre 2019 et 2020.
Cette évolution contraste, en apparence, avec celle des demandes de
mise en œuvre de techniques de renseignement qui enregistrent une
augmentation d’environ 8 %. Cette différence peut s’expliquer, d’une part,
en raison de la dangerosité de certains profils qui justifie de mettre en
œuvre plusieurs techniques de renseignement à l’encontre d’une même
cible et, d’autre part, par les diverses mesures de confinement qui ont
parfois contraint les services à recourir à d’autres techniques que celles
utilisées habituellement.
De manière cohérente avec le diagramme présentant la répartition des
finalités invoquées dans les demandes de techniques de renseignement,
la proportion des personnes surveillées au titre de la prévention du
terrorisme, qui s’élève à 40 % en 2020 contre près de 35 % l’an passé,
demeure prédominante. Elle est suivie par la prévention de la criminalité
et la délinquance organisées qui justifie la surveillance de 23 % des cibles.
On observe, par ailleurs, tout comme en 2019, une progression (de 13,6 %
à 14,8 %) de la proportion de personnes surveillées sur le fondement de la
prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte
à la paix publique. La part des personnes surveillées sur le fondement de
la défense et de la promotion des intérêts économiques, industriels et
scientifiques majeurs de la France est en forte diminution (de 10,4 % en
2019 à 4,5 % en 2020), de manière cohérente avec ce qui a été dit plus
haut sur la part de cette finalité dans les demandes.
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