Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
La prévention du terrorisme, dont le premier rapport d’activité de la
CNCTR avait montré qu’elle était devenue, dès janvier 2015, le fondement
légal le plus fréquemment invoqué à l’appui des demandes d’interception de
sécurité, est demeurée, les années suivantes, très nettement prédominante.
Alors qu’un léger déclin avait été enregistré l’année dernière (la proportion
de cette finalité passant de 44 % en 2018 à 38 % en 2019), la tendance s’est
inversée en 2020 puisque la prévention du terrorisme a motivé plus de 46 %
des demandes soumises à l’examen de la commission.
Suit, en deuxième position, avec un ratio de 20 %, le groupe de finalités
relevant des intérêts géostratégiques de la France (indépendance et
défense nationales, intérêts majeurs de la politique étrangère et prévention
de toute forme d’ingérence étrangère, lutte contre la prolifération des
armes de destruction massive). Le recours à ces finalités est stable d’une
année sur l’autre. Par comparaison, celles-ci représentaient, en 2018 et
2019, respectivement 20 % et 18 % du fondement légal des demandes.
En troisième position, viennent deux finalités invoquées dans des
proportions comparables (environ 14 %) à savoir, d’une part, la
prévention de la criminalité et de la délinquance organisées et,
d’autre part, la prévention des violences collectives de nature à
porter gravement atteinte à la paix publique. Par comparaison, ces
taux étaient respectivement de 18 % et 13 % en 2019.
Le recul relatif de la finalité de prévention de la criminalité et de la
délinquance organisées, en 2020, s’explique probablement par les
mesures de restriction voire d’interdiction de déplacement adoptées dans
le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
La proportion occupée par la prévention des violences collectives de
nature à porter gravement atteinte à la paix publique est en augmentation
constante depuis trois ans. Après être passée de 6,2 % à 9,5 % en 2018 puis
à 13,8 % en 2019, elle atteint 14,2 % en 2020. La CNCTR rappelle qu’elle
se montre particulièrement vigilante sur les demandes fondées sur cette
finalité, considérant que la prévention des violences collectives ne saurait
être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu syndical
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