Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
Les moyens financiers et humains de la CNCTR
Composée d’un collège de neuf membres qui s’appuie sur un secrétariat
général de dix-sept agents, la CNCTR dispose d’un budget propre
qu’elle gère en toute indépendance.
Les crédits alloués par le Parlement à la CNCTR sont inscrits au budget
général de l’État (mission « Direction de l’action du Gouvernement »,
programme n° 308 « Protection des droits et libertés », action n° 12
« Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement »).
La loi de finances initiale pour 202021 a attribué à la CNCTR des montants
de 2,3 millions d’euros pour ses dépenses de personnel et de 365 000 euros
pour ses dépenses de fonctionnement. Comme en 2019, ces crédits ont
été presque entièrement consommés.
En raison de la diminution du nombre de déplacements effectués par
les membres et les agents de la commission pour contrôler l’activité
des services de renseignement sur l’ensemble du territoire national, les
dépenses de fonctionnement ont connu une légère baisse en 2020.
Celle‑ci a cependant été, en partie, compensée par une augmentation des
dépenses liées à l’achat et la maintenance des matériels informatiques
constituant le réseau interne sécurisé de la commission. Enfin, ces
dépenses ont contribué à l’aménagement des locaux de la CNCTR, qui
sont caractérisés par un niveau de sécurité très élevé, destiné à respecter
toutes les règles prévues par l’instruction générale interministérielle
n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
21 - Voir la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
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