La CNCTR face à la crise sanitaire résultant
de la pandémie de Covid-19
Confrontée à la pandémie de Covid-19, la CNCTR s’est employée à
limiter le risque sanitaire pour ses membres et ses agents ainsi que pour
les personnes à leur contact tout en assurant la continuité de son activité
de contrôle qui, à aucun moment, n’a été interrompue.
Durant le premier confinement qui a débuté en mars 2020, la CNCTR
a mis en œuvre son plan de continuité d’activité en application duquel
la présence sur le site de la CNCTR des membres et des agents a été
réduite au strict nécessaire pour assurer la continuité du contrôle a priori
des demandes d’autorisation de surveillance formulées par les services
de renseignement. Les membres et agents non présents sur site ont eu
recours à des formes de télétravail adaptées à la nature particulière des
missions de la commission et aux exigences de confidentialité ou ont
bénéficié d’autorisations spéciales d’absence.
Les réunions collégiales ont été limitées au strict nécessaire et il a été
recouru, lorsque cela a été possible, aux modalités de l’article 7 du
règlement intérieur de la CNCTR prévoyant l’adoption de délibérations
par moyens de communications électroniques sécurisés. Les déplacements
dans les services de renseignement pour les besoins du contrôle a
posteriori ont été temporairement suspendus. L’accent a été mis sur le
contrôle a posteriori exercé depuis les locaux de la commission grâce
aux outils informatiques disponibles.
Pour accompagner la sortie du premier confinement à compter du
11 mai 2020, la CNCTR a adopté, le 20 avril 2020, un plan de retour
progressif à la pleine activité. Il impliquait qu’un plus grand nombre de
membres et d’agents de la CNCTR reviennent travailler sur site, dans le
strict respect des mesures barrières et dans des conditions assurant leur
protection.
Ce retour s’est effectué de manière graduelle et maîtrisée afin de limiter,
autant que possible, la présence simultanée des agents au sein d’un
espace commun. Les réunions collégiales sur site ont progressivement
repris ainsi que les contrôles a posteriori sur pièces et sur place.