ANNEXE
LES MEMBRES
DE LA CNIL
Le bureau
Président
Alex TÜRK, sénateur du Nord
Membre de la CNIL depuis 1992, président de l’autorité de
contrôle Schengen de 1995 à 1997, de l’autorité de contrôle
commune d’Europol (2000-2002), de l’autorité de contrôle
d’Eurodac (2003) et vice-président de la CNIL de 2002 à
2004, Alex Türk est président de la CNIL depuis le 3 février
2004. Il préside la formation restreinte chargée de prononcer des
sanctions. Il a été élu vice-président du G29 en avril 2007.
Vice-président délégué
Guy ROSIER, conseiller maître honoraire à la Cour des
comptes
Secteur : Affaires économiques
Membre de la CNIL depuis janvier 1999, Guy Rosier a été élu
vice-président le 26 février 2004, puis vice-président délégué le
5 octobre 2004. Membre de droit de la formation restreinte.
Vice-président
François GIQUEL, conseiller maître honoraire à la Cour des
comptes
Secteur : Sécurité
Membre de la CNIL depuis février 1999, François Giquel a été
élu vice-président le 5 octobre 2004. Membre de droit de la
formation restreinte.
Les membres
(commissaires)
Georges de LA LOYÈRE, membre du Conseil économique et
social
Secteur : Affaires internationales
Georges de La Loyère est membre de la CNIL depuis
octobre 2004. Il est le représentant de la CNIL au sein du
groupe de l’article 29 et des autorités de contrôle Europol et
Schengen dont il est vice-président.
Francis DELATTRE, député du Val-d’Oise
Secteur : Affaires culturelles
Francis Delattre est membre de la CNIL depuis août 2002.
Patrick DELNATTE, député du Nord
Secteur : Justice
Patrick Delnatte est membre de la CNIL depuis août 2002.
Jean-Pierre de LONGEVIALLE, conseiller d’État honoraire
Secteur : Santé
Jean-Pierre de Longevialle est membre de la CNIL depuis
décembre 2000.
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseiller d’État, présidente
du Conseil d’orientation et déléguée générale du Forum des
droits sur l’Internet
Secteur : Libertés publiques
Isabelle Falque-Pierrotin est membre de la CNIL depuis
janvier 2004. Elle y préside le groupe de travail sur l’administration électronique.
Didier GASSE, conseiller maître à la Cour des comptes
Secteur : Télécommunications et réseaux
Didier Gasse est membre de la CNIL depuis janvier 1999. Il
est le représentant de la France au sein de l’autorité de contrôle
Eurojust.
Philippe LEMOINE, président-directeur général
de LaSer
Secteur : Technologie
Philippe Lemoine a été commissaire du gouvernement auprès
de la CNIL de 1982 à 1984. Il est membre de la CNIL depuis
janvier 1999.
Jean MASSOT, président de section honoraire au Conseil
d’État
Secteur : Finances publiques
Jean Massot est membre de la CNIL depuis avril 2005.
Philippe NOGRIX, sénateur de l’Ille-et-Vilaine
Secteur : Monnaie et crédit
Philippe Nogrix est membre de la CNIL depuis octobre 2001.
Hubert BOUCHET, membre du Conseil économique et social
Secteur : Travail
Hubert Bouchet est membre de la CNIL depuis novembre 1990,
il a été vice-président délégué de février 1999 à août 2004. Il
est membre élu de la formation restreinte.
Bernard PEYRAT, conseiller à la Cour de cassation
Secteur : Commerce
Bernard Peyrat est membre de la CNIL depuis février 2004. Il est
membre élu de la formation restreinte.
Jean-Marie COTTERET, professeur émérite des universités
Secteurs : Collectivités locales, audiovisuel
Jean-Marie Cotteret est membre de la CNIL depuis janvier 2004.
Commissaires du gouvernement
Anne DEBET, professeur des universités
Secteur : Affaires sociales
Anne Debet est membre de la CNIL depuis janvier 2004. Elle est
membre élu de la formation restreinte.
Catherine POZZO DI BORGO, adjointe
Pascale COMPAGNIE
Emmanuel de GIVRY, conseiller à la Cour de cassation
Secteur : Gestion des risques et des droits
Emmanuel de Givry est membre de la CNIL depuis février 2004.
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