où en est-on sur…?

LES JEUNES ET LA PROTECTION
DES DONNÉES
Questions à …

FRANCIS DELATTRE
Député du Val-d’Oise
Commissaire en charge du secteur
« Affaires culturelles »

La CNIL participe-t-elle à des programmes de sensibilisation des
jeunes aux risques liés à l’utilisation de l’Internet ?
Oui, et je rappelle que la CNIL a toujours considéré comme
essentielle la mise en place d’opérations de sensibilisation des
jeunes, des parents et des éducateurs, pour une utilisation plus
sûre d’Internet. C’est donc dans ce cadre que notre Commission
est associée à la mise en œuvre du projet « Confiance » mené
en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale. Ce
projet vise à valoriser et conduire de manière concertée, des
actions de sensibilisation des enfants et de leurs parents à la
sécurité et à la civilité de l’Internet, en impliquant l’ensemble
des acteurs de l’Internet, institutions publiques, associations
et industriels. Ce projet a ainsi conduit à la mise en ligne
d’un site web de référence en matière de prévention des
risques appelé www.internetsanscrainte.fr. Ce site propose
notamment un ensemble de courtes animations de type dessins
animés destinées à des enfants de 7 à 11 ans (« Vinz et Lou
sur Internet ») qui vise par exemple à sensibiliser les jeunes
sur l’exploitation de leurs données personnelles à des fins
marketing. Des fiches pédagogiques sont également proposées
sur la problématique du spam et la création de blogs. Enfin,
j’ajouterai que l’objectif poursuivi par la 1re journée européenne
du 28 janvier 2007 sur la protection des données personnelles
s’inscrit pleinement dans notre démarche de sensibilisation des
jeunes générations au droit fondamental de la protection des
données et de la vie privée.
Développez-vous des partenariats spécifiques avec le monde
éducatif afin de sensibiliser les jeunes à la question de la
protection des données ?
Oui, l’accord-cadre signé en 2003 entre la CNIL et le
ministère de l’Éducation nationale doit être prochainement

reconduit. Il visera notamment à favoriser la réalisation
de programmes de sensibilisation informatique et libertés
au sein des établissements d’enseignement. Il s’attachera
également à promouvoir la fonction de correspondant à la
protection des données qui a pour mission de veiller au sein
des établissements d’enseignement à la bonne application de
la loi informatique et libertés. Enfin, cet accord est destiné à
encadrer la mise en place des espaces numériques de travail
(ENT) dans le primaire, le secondaire et le supérieur au regard
des principes de la protection des données. Une telle démarche
a également été initiée de manière plus spécifique auprès de
l’enseignement supérieur avec la signature d’une convention
le 25 janvier 2007 avec la Conférence des présidents
d’université.
Que pensez-vous du déploiement des espaces numériques de
travail (ENT) dans les établissements d’enseignement ?
Les ENT sont d’abord de formidables outils pour la
promotion concrète et efficace de « l’Égalité des chances »
puisqu’ils transcendent les handicaps de la naissance ou
de la géographie en permettant un accès facile à toutes les
bibliographies, mémoires, cours, débats et amphithéâtres,
liens de culture, utiles à un travail personnel ou collectif. Face
à un tel enjeu, la CNIL doit, simplement, réguler la circulation
des données personnelles et sensibiliser les acteurs, à savoir
les enseignants, les élèves et leurs parents, sur les principes de
la protection des données à caractère personnel et de la vie
privée. Ainsi, par exemple, la CNIL a appelé l’attention des
responsables d’établissement sur la nécessité de sensibiliser les
utilisateurs des ENT aux mesures élémentaires de sécurité telles
que la non-divulgation de leur identifiant de connexion à leur
compte ENT. Pour encourager et faciliter cette sensibilisation,
la désignation de correspondants informatique et libertés me
semble être la voie à privilégier. De plus, cette désignation
pourrait utilement être accompagnée de la mise en place
de structures locales d’utilisateurs ENT sur le modèle des
Commissions locales informatique et libertés (CLIL). Je me
félicite à cet égard de l’initiative prise par l’académie de
Nancy – Metz qui a été l’une des premières académies à
désigner un correspondant à la protection des données dans le
cadre du déploiement des ENT.

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