où en est-on sur…?
LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE
ET LIBERTÉS MONTE EN PUISSANCE
Environ un an après son entrée en vigueur, le correspondant à la protection des données personnelles ou
correspondant informatique et libertés (CIL) est un succès.
Rappelons que c’est à l’occasion de la refonte, en 2004,
de la loi informatique et libertés que le correspondant à la
protection des données personnelles, désormais désigné
« Correspondant informatique et libertés », a été institué.
Tous les responsables de traitements sont concernés,
quelle que soit la taille ou l’activité de l’organisme, public
ou privé, association, grande administration, PME ou
entreprise internationale.
La désignation d’un CIL a l’avantage de réduire considérablement les formalités obligatoires de déclaration, seuls
les traitements soumis à autorisation n’étant pas exonérés.
Le correspondant veille à la bonne application de la loi
informatique et libertés au sein de son organisme.
Le bilan 2006
Le correspondant en chiffres
Au 31 décembre 2006, 320 correspondants avaient
été désignés par 650 organismes (plusieurs organismes
ayant désigné le même correspondant). Ces nominations
proviennent de grands groupes industriels (Vivendi,
Groupe Exxonmobil, General Electrics, Bosch…), de
compagnies d’assurance et de mutuelles (AG2R, Swiss
Life, Gras Savoye, Groupama), de collectivités locales
et territoriales (Mairie de Paris, communauté urbaine de
Brest, communauté d’agglomération de Montpellier, etc.),
d’associations, d’hôpitaux, d’universités, de cabinets
d’avocats, de PME : autant d’exemples d’organismes qui,
en désignant un correspondant, se sont engagés pour le
respect des droits relatifs à la protection des données.
Qui sont les correspondants ?
Les correspondants sont à ce jour principalement des
salariés de l’entreprise ou de la collectivité locale.
S’agissant de leurs origines, la plupart d’entre eux sont
issus des métiers de l’informatique.
Le profil des correspondants désignés
29%
17%
fonctions diverses
responsables qualité ou
auditeurs internes
37%
17%
informaticiens,
responsables sécurité
juristes ou responsables
juridiques
Les secteurs qui désignent
des correspondants
83 % des correspondants sont issus du secteur
privé et représentent principalement :
– les entreprises industrielles ;
– les compagnies d’assurance ;
– les banques.
Il est à noter qu’en désignant un correspondant mutualisé,
les notaires sont très largement représentés grâce à
l’initiative de l’ADSN (Association pour le développement
du service notarial).
17 % des correspondants sont issus des
organismes publics et représentent principalement :
– les organismes de protection sociale et de retraite ;
– les collectivités locales et territoriales ;
– les organismes de santé ;
– les organismes gérant le logement social.
Les partenariats
La CNIL a initié, depuis plusieurs mois, une vaste
opération de communication et de pédagogie auprès des
acteurs concernés.
Ainsi, les plus grandes entreprises françaises ont été invitées
à se doter de correspondants, mais aussi les collectivités
locales à travers l’Association des maires de France.
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