CNIL 27e RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006
2006-075
16 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la direction départementale de l’équipement du Tarn-et-Garonne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant
d’un SIG à partir des données cadastrales
2006-076
16 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la société Projep (ex-Leval 15) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision (score)
2006-077
21 mars 2006
Délibération portant approbation d’une convention de partenariat avec la Haute Autorité de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité
2006-078
21 mars 2006
Délibération portant refus d’autorisation de mise en œuvre par le conseil représentatif des
institutions juives de France d’un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné
à constituer un échantillon de sondage à partir d’un tri sur la consonance du nom des intéressés
susceptible de faire apparaître leurs opinions religieuses
2006-079
21 mars 2006
Délibération portant avis sur la demande d’agrément présentée par la société D3P, candidate à
l’hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation
2006-080
21 mars 2006
Délibération portant avis sur la demande d’agrément présentée par la société France Telecom,
candidate à l’hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation
2006-081
21 mars 2006
Délibération portant avis sur la demande d’agrément présentée par la société inVita, candidate à
l’hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation
2006-082
21 mars 2006
Délibération portant avis sur la demande d’agrément présentée par le GIE Santeos, candidat à
l’hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation
2006-083
21 mars 2006
Délibération portant avis sur la demande d’agrément présentée par la société Thales-Cegedim,
candidate à l’hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation
2006-084
21 mars 2006
Délibération portant avis sur la demande d’agrément présentée par le groupement Santénergie,
candidat à l’hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation
2006-085
21 mars 2006
Délibération concernant un projet d’arrêté portant création d’un système informatisé de fabrication
et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au
système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
2006-086
21 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre du traitement Télé@ctes par la direction
générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques
2006-087
21 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la direction générale des impôts des
modifications apportées au fichier informatique des données juridiques sur les immeubles (FIDJI) par
la création de l’application Télé@ctes
2006-088
21 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la direction générale des impôts des
modifications apportées à la Banque nationale de données patrimoniales (BNDP) par la création
de l’application Télé@ctes
2006-089
21 mars 2006
Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins
d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
2006-090
21 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en
économie de la santé (IRDES) de l’Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) 2006
6 avril 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par l’institut géographique national d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le référentiel à
grande échelle
2006-092
6 avril 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le lycée Paul Augier d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la
main et ayant pour finalité la gestion de l’accès à la demi-pension
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