Chapitre III
Réflexions sur le motif
d’interception
« sécurité nationale »
Conformément à l’article 3 de la loi du 10 juillet 1991, « peuvent être
autorisées (...) les interceptions (...) ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale (...) ».
À la lumière des interceptions de nature diverse sollicitées sous ce
motif, il paraît intéressant de réfléchir sur le contenu du concept de sécurité
nationale, son évolution et ses limites.
« Sécurité nationale », « sécurité intérieure et extérieure », « sûreté de
l’État », « intérêts fondamentaux de la nation » sont des concepts voisins
souvent employés indistinctement tout au moins pour les trois premiers.
« Sécurité nationale » est apparu toutefois comme une nouveauté en 1991
et son usage est spécifique à la loi du 10 juillet 1991.
Dans un premier temps, on s’attachera à rechercher dans l’élaboration de la loi toute précision sur l’origine du concept.
L’origine du concept
Exposé des motifs du projet de loi
Il y est dit que la notion de sécurité nationale « recouvre, pour le Gouvernement, l’ensemble des informations qu’il juge nécessaire de détenir :
1) pour assurer la sauvegarde de la sécurité intérieure et extérieure du
pays ; l’intégrité du territoire ; la vie de la population ;
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