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PREMIÈRE PARTIE : LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
Au titre du 2e alinéa de l’article unique de la loi n° 2007-1443 du 9 octobre
2007 portant création de la délégation parlementaire au renseignement, la
délégation est composée de quatre députés et de quatre sénateurs.
Parmi eux, les présidents des commissions permanentes de l’Assemblée
nationale et du Sénat chargés respectivement des affaires de sécurité intérieure et
de défense en sont membres de droit. Il s’agit, pour l’Assemblée nationale, de
M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, et de M. Guy
Teissier, président de la commission de la défense, et, pour le Sénat, de M. JeanJacques Hyest, président de la commission des lois, et de M. Josselin de Rohan,
président de la commission des affaires étrangères et de la défense.
Les autres membres sont désignés par le président de chaque assemblée de
manière à assurer une représentation pluraliste. Les deux députés non membres de
droit sont désignés au début de chaque législature et pour la durée de celle-ci ; il
s’agit de MM Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard. Les deux sénateurs sont
désignés après chaque renouvellement partiel du Sénat. MM Didier Boulaud et
Jean-Patrick Courtois ont été nommés à cet effet.
La loi prévoit en outre que la fonction de président de la délégation est
assurée alternativement, pour un an, par un député et un sénateur, membres de
droit. Après avoir été présidée par M. Guy Teissier en 2008, puis par M. JeanJacques Hyest en 2009, elle a ainsi été présidée par M. Jean-Luc Warsmann en
2010.
La délégation a donc été composée de la manière suivante en 2010 :
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M. Jean-Luc Warsmann, député, président ;
-
M. Josselin de Rohan, sénateur, premier vice-président ;
-
M. Jean-Michel Boucheron, député, vice-président ;
-
M. Didier Boulaud, sénateur ;
-
M. Jean-Patrick Courtois, sénateur ;
-
M. Jean-Jacques Hyest, sénateur ;
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M. Jacques Myard, député ;
-
M. Guy Teissier, député.
À partir de janvier 2011, la présidence de la délégation sera assurée par
M. Josselin de Rohan.