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TROISIÈME PARTIE : L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
Au cours de l’année 2010, la délégation parlementaire au renseignement a
tenu 14 réunions.
Elle s’est entretenue avec le Président de la République sur les
recommandations et observations qu’elle lui a remises.
Elle a procédé à onze auditions, essentiellement des responsables des
services de renseignement.
Elle a également effectué un déplacement en province.
Par ailleurs, elle s’est entretenue, en septembre dernier, à l’Assemblée
nationale, avec une délégation de la commission « G10 » du parlement allemand
chargée du contrôle des communications.
De même, elle a eu un contact en septembre avec la première promotion
de l’Académie du renseignement, ainsi que la directrice de celle-ci, Mme Lucile
Dromer-North.
Enfin, elle a participé, les 30 septembre et 1er octobre dernier à Bruxelles,
à la sixième conférence des commissions parlementaires de contrôle des services
de renseignement et de sécurité des États membres de l’Union européenne.
Au cours de ses travaux, elle a abordé à la fois les questions structurelles
touchant à l’organisation et au fonctionnement des services de renseignement et
les sujets d’actualité qui les concernent.
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Réunie le jeudi 16 décembre 2010 sous la présidence de M. Jean-Luc
Warsmann, président, la délégation parlementaire au renseignement a adopté, à
l’unanimité de ses membres, le présent rapport relatif à son activité pour l’année
2010.