N° 3044

N° 188

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 17 décembre 2010

le 17 décembre 2010

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2010

Par
M. Jean-Luc WARSMANN, Député

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M. Jean-Luc WARSMANN

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Josselin de ROHAN

Président de la délégation.

Premier Vice-Président de la délégation.

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