N° 3044
N° 188
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 17 décembre 2010
le 17 décembre 2010
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2010
Par
M. Jean-Luc WARSMANN, Député
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M. Jean-Luc WARSMANN
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Josselin de ROHAN
Président de la délégation.
Premier Vice-Président de la délégation.