Chapitre 3
LES DÉBATS EN
ChapitreCOURS
3
Les
Les débats
débats
Chapitre
en
en cours
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Au-delà de ses avis, délibérations, recommandations, la Commission mène
une réflexion d’ensemble sur les nouvelles tendances technologiques et les problèmes
qu’elles peuvent susciter. Instance de veille éthique et technologique, elle s’applique
aussi à éclairer certains débats en cours. Les sujets traités à ce titre en 2001 n’étonneront pas : de l’identité numérique, qui se présente d’abord comme un nouveau marché commercial, aux technologies de la biométrie, qui sortent du champ policier
auquel elles étaient jusqu’alors cantonnées, de l’administration électronique,
« concept de l’année », aux « listes noires », qui ont toujours existé mais dont la prolifération dans tous les secteurs du commerce et des services appelle à une vigilance
renouvelée, les réflexions qui suivent, quelquefois assorties des délibérations les plus
importantes sur le sujet, ne ferment pas le débat. Elles s’efforcent de l’ouvrir ou de
l’éclairer dans le souci d’une meilleure compréhension des enjeux.
I. LE MARCHÉ DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
Paul Valéry a pu dire du mot « liberté » qu’il était « de ceux qui ont fait tous
les métiers ». Sans doute la sentence s’applique-t-elle aussi bien au mot « identité ».
Jadis, l’identité n’était qu’une « rumeur » faisant consensus. Vos proches ou
votre voisinage pouvaient l’attester : on était qui on était parce que chacun en convenait. Le code civil conserve trace de cette histoire à travers la possession d’état,
c’est-à-dire le témoignage humain confirmant ce que chacun observe et qui a valeur
de preuve devant le juge, notamment en matière de filiation.
L’identité est désormais devenue affaire de techniciens à la recherche d’une
preuve informatique de l’identité, d’un numéro d’identification, d’une carte d’identité
CNIL 22e rapport d'activité 2001
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