Accord de sécurité
Accord intergouvernemental conclu entre deux ou plusieurs
États ou au sein d’une alliance multinationale et ayant pour
objet la protection d’informations ou de supports protégés. Ces
accords comprennent l’identification et la reconnaissance
mutuelle des autorités nationales de sécurité, la correspondance
des niveaux de classification, la reconnaissance mutuelle des
habilitations de personnes, les modalités d’échange et de
protection des informations et matériels classifiés.
Administrateur de sécurité
Est chargé de la mise en œuvre, du maintien, du contrôle et de
l’évolution des mesures de sécurité à appliquer à tout système
d’information contenant des informations ou supports protégés
classifiés au niveau Secret-Défense et Confidentiel-Défense.
Agent de sécurité
Est chargé d’appliquer les mesures de sécurité aux supports
protégés classifiés Secret-Défense et d’en assurer la gestion. Il
est nommé par le chef de l’organisme où est implanté le
bureau Secret-Défense. Ses missions sont à distinguer de celles
dévolues à l’agent de sécurité dans une entreprise titulaire
d’un marché classé de défense, qui est désigné par le responsable de l’entreprise après agrément de l’administration ayant
contracté le marché.
Agrément
Décision prise à l’issue d’une procédure d’habilitation ordinaire au profit d’une personne amenée à prendre occasionnellement connaissance d’informations ou supports protégés
classifiés du niveau Très Secret-Défense de différentes classifications spéciales, du niveau Secret-Défense ou du niveau
Confidentiel-Défense.
Antenne d’utilisation
Bureau où sont émis, reçus, manipulés, expédiés et conservés
les supports Très Secret-Défense.
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