dispositions offrent beaucoup plus de possibilités que les textes
qui ont, peu à peu, en France, imposé plus de transparence
aux administrations.
La loi américaine dispose en effet que, quand le gouvernement met en place un programme de communication, les
agences de renseignement doivent prendre les mesures nécessaires pour s’en dispenser elles-mêmes, en dressant la liste des
exemptions applicables aux informations relevant de la sécurité nationale ou d’autres activités classifiées.
Le simple fait de répondre, même par la négative, à une question concernant une information classifiée est considéré, des
deux côtés de l’Atlantique, comme une violation du secret.
Aussi, l’administration américaine a mis au point la réponse
dite « Glomar » 5, qui consiste, pour les agences d’État à ne
confirmer ni n’infirmer l’existence de l’information en question. Dans ce cas, la seule obligation des agences est de justifier
la validité du recours à cette procédure.
5. Le terme générique « Glomar » fait référence à un programme ancien à l’occasion
duquel ce type de réponse avait été apporté.
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