informations recueillies, leur durée de conservation, leurs
destinataires, l’exercice du droit d’accès.
Elle peut procéder à des vérifications sur place, ses pouvoirs
d’investigation s’appliquant aussi bien aux traitements automatisés qu’aux fichiers manuels.
Elle adresse aux intéressés des avertissements et dénonce au
parquet les infractions dont elle a connaissance.
Dans l’exercice de leurs attributions, les membres de la CNIL
ne reçoivent d’instructions d’aucune autorité : les détenteurs
ou utilisateurs de fichiers ne peuvent s’opposer à l’action de la
Commission pour quelque motif que ce soit et doivent au
contraire prendre toutes mesures utiles afin de faciliter sa
tâche.
■ Le rôle d’information de la CNIL
La CNIL informe toutes les personnes concernées de leurs
droits et obligations, en se concertant avec elles. Elle se tient
informée des activités industrielles et de services qui concourent à la mise en œuvre de l’informatique, et de ses effets sur le
droit à la protection de la vie privée, l’exercice des libertés et le
fonctionnement des institutions démocratiques.
Elle met à la disposition du public la liste des traitements déclarés auprès d’elle.
Elle présente chaque année un rapport au président de la
République et au Parlement. Ce rapport est rendu public.
■ Le rôle de conseil de la CNIL
Elle conseille les personnes et organismes qui ont recours aux traitements automatisés d’informations nominatives ; elle répond
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