Ces abus sont à proscrire impérativement. La Commission
alerte le ministre sur ces manquements au bon sens dans ses
relevés d’observations, mais elle doute que ses observations
soient ensuite retransmises selon la forme et le canal appropriés, aux destinataires responsables, car ce défaut persiste, en
dépit de nombreux rappels.
Les ministres devraient d’ailleurs prendre la mesure du
problème lorsque, les pièces en question étant déclassifiées et
versées à la procédure, donc rendues disponibles au grand
public à travers les médias – c’est là un fait que l’on ne peut pas
cacher –, les critiques pleuvent sur ces mêmes ministres, au
motif qu’ils n’ont « déclassifié que des articles de presse ».
De la même manière, des informations dont la sensibilité est
largement périmée au regard de leur âge, ne devraient pas
conserver leur classification, mais bien au contraire, comme le
prévoient les règlements, être déclassifiées à l’initiative de
l’autorité qui, en son temps, avait procédé à leur classification.
Le secret de la défense nationale est d’autant mieux respecté
et crédible qu’il en est fait usage de façon restrictive et à bon
escient.
111