terrestres. Elle n’exclut pas des appuis mutuels ponctuels entre unités et
services. En dépassant la compétence limitée classiquement au territoire,
elle ouvre un droit de suite possible par principe pour une force sur la zone
de responsabilité de l’autre au nom de la continuité du service public.
S’agissant du vecteur ferroviaire, l’analyse des risques et des menaces
conduit à envisager une logique de concentration des efforts opérationnels
selon le cœur de métier missionnel et la responsabilité territoriale des
forces. Ainsi, la PN couvre les trains internationaux, la GN pouvant en
prendre en compte sur leur portion d’itinéraire sur le territoire national. La
GN et la PN mènent une action complémentaire et concertée sur les TGV,
les intercités et les TER.
Pour ce qui concerne les autocars et bus, les lignes et flux traversant les
circonscriptions des forces de sécurité intérieure seront répartis dans le
cadre d’un plan national de contrôles reposant sur les critères missionnels
suivants :
– Les autocars longue distance sur ligne internationale relèveront de la PN.
– Les autocars longue distance sur ligne nationale seront pris en compte
par la GN.
– Les bus urbains seront sous la responsabilité de la PN.
– Les bus interurbains seront couverts par la GN.
Au plan des transports de fret sensible, civil et militaire, ils sont
principalement à la charge de la GN. La PN y concourt pour le mouvement
de certaines matières NRBC dont elle tient informée la GN par messagerie
sécurisée.
Le transport fluvial de personnes et de marchandises relève du périmètre
des mobilités terrestres et motive des coordinations entre la GN et la PN.
Une approche mieux structurée du pilotage de la sécurité des mobilités
terrestres par les forces de sécurité intérieure reposant sur une nouvelle
gouvernance
L’ambition conjointe est de reconnaître et consolider les structures
existantes au niveau central et dans les territoires de chaque force de
sécurité intérieure.
Concernant le niveau central, ces deux dernières années, la DGGN s’est
dotée d’un centre national de la sécurité des mobilités (CNSM) et la DGPN
a créé un bureau de la sûreté des transports (BST).
Au regard de l’approche globale des mobilités terrestres qu’ont ces
structures et de leur capacité à en copiloter la sécurité, l’action de l’UCSTC
dans ses missions actuelles mérite d’être rénovée. Elle doit échanger
davantage dans le cadre d’une gouvernance rénovée. Le CNSM, l’UCSTC
et le SNPF se réuniront mensuellement, en associant la SDRPT PP, pour
partager les informations d’intérêt commun sur les mobilités terrestres.
Au niveau territorial, la GN a organisé des centres régionaux de la sécurité
des mobilités (C(Z)RSM) au sein des régions de gendarmerie, connectés
quotidiennement au CNSM. La PN dispose de pôles d’analyse et de gestion
opérationnelle (PAGO) qui sont implantés aux chefs lieux des zones de
défense et de sécurité. Conformément à la répartition des vecteurs, les
PAGO se concentreront sur les trains et les bus traités par la PN et les C(Z)
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