3.2. L’État n’est pas le seul acteur de la sécurité
3.2.1. Le maire joue un rôle de proximité essentiel
Le maire est l’un des acteurs centraux de la sécurité. Il est en effet autorité
de police administrative. Pour ce faire, il dispose de pouvoirs de police
générale et de police spéciale lui permettant de mener des missions de
sécurité, de tranquillité et de salubrité sur le territoire de sa commune.
Les domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire sont multiples :
écoles, habitat, circulation et stationnement, protection des mineurs,
environnement, urbanisme, activités professionnelles, réunions, activités
sociales ou de loisirs, santé publique, funérailles et lieux de sépulture.
Dans l’exercice de cette mission, les maires sont placés sous le contrôle
administratif du représentant de l’État dans le département. Par ailleurs,
en qualité d’officier de police judiciaire, le maire est tenu de signaler au
procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans
l’exercice de ses fonctions.
Pour accomplir sa mission, le maire peut décider de la création d’une police
municipale chargée d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques » (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
La loi du 15 avril 1999 est le texte fondateur des polices municipales, mais
elle s’inspire d’un décret du 25 septembre 1963 qui autorisait déjà des
polices municipales dans les villes de plus de 2 000 habitants. L’affirmation
progressive des polices municipales, tant par le nombre des communes qui
s’en sont dotées, que par l’extension du champ de leurs compétences, est
une dynamique centrale de la politique de sécurité intérieure depuis les
années 1980.
Ainsi, en trente ans, les polices municipales sont déployées progressivement
dans les communes urbaines et périurbaines ainsi que dans les stations
touristiques. En 2018 on dénombrait 4 527 communes ou EPCI qui disposent
d’un service de police municipale, déployant près de 23 000 agents de
police municipale et 8 000 agents de surveillance de la voie publique
(ASVP). Seules un millier de polices municipales comptent 5 agents ou plus.
Ce déploiement s’est accompagné d’une amélioration des formations et
des équipements, mais sans accompagnement par la doctrine d’emploi et
les modalités de contrôle adéquates. Il faut également compter un peu
plus de 700 gardes-champêtres sur le territoire national.
La crise sanitaire de la COVID-19 a mis en lumière ce nécessaire équilibre
entre les acteurs institutionnels de la sécurité intérieure. A cette occasion, le
couple préfet-maire a retrouvé une place essentielle dans la mise en œuvre
des mesures de police sanitaire. De même, les textes liés à l’état d’urgence
sanitaire ont pris en compte ce continuum en intégrant des dispositions
renforçant le rôle des polices municipales (constat d’infractions). Le droit
commun pourrait en tirer des conclusions plus durables.
De façon plus structurelle, le principal rôle attendu des polices municipales
est d’assurer une proximité des forces de sécurité avec les citoyens. Les
attentes récurrentes des concitoyens portent en effet sur la sécurisation
de l’espace public au même titre que la sphère privée. Sont visés les faits
de violence et les incivilités que la société n’accepte pas. La réponse
attendue est une présence de la force publique pour dissuader et mettre
fin aux comportements inappropriés. La demande de proximité interroge
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