Livre blanc de la sécurité intérieure
2.2. La protection des acteurs économiques devient un enjeu de premier
plan
2.2.1. De nouveaux risques émergent et touchent les acteurs économiques et
les organisations publiques
La société dans son ensemble et les acteurs économiques en particulier
formulent des attentes croissantes de sécurité, face notamment à
l’émergence de nouvelles menaces. Des menaces variées comme les risques
majeurs, les cyberattaques, la prédation économique, le terrorisme ou la
menée d’actions de subversion violente pèsent sur des acteurs aussi divers
que les entreprises, les administrations ou encore les médias.
La diversité des acteurs (grands groupes, PME, start-up, associations,
universités, …) engendre une variété de besoins de ces structures et des
attentes très diverses vis-à-vis de l’ensemble des services de l’État et du
ministère de l’Intérieur en particulier.
Les dernières années ont vu ces menaces se concrétiser : cyber-attaques
contre des hôpitaux et des administrations d’État (ministères de l’Économie
de l’Intérieur et de la Justice par exemple), piratage de médias (ex : TV5
Monde en 2015), affaires d’espionnage économique dans les industries
françaises, attaques terroristes visant des sites industriels.
Face à ces menaces, des réponses existent, notamment pour favoriser
la continuité des activités essentielles du pays. Ainsi, à partir de 2006,
l’Etat, sous l’égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité
nationale (SGDSN), a formalisé et mis en œuvre une politique de sécurité́
applicable aux secteurs d’importance vitale, révisée en 2016. Celle-ci
définit les activités, acteurs et sites d’importance vitale pour la continuité
de la Nation, ainsi que le partage des responsabilités et obligations
entre acteurs (Etat et opérateurs). Le ministère de l’Intérieur y est partie
prenante au travers de l’animation territoriale de cette politique. En outre,
la dimension communautaire de cette politique a d’emblée été prise
en compte avec l’adoption d’un cadre d’amélioration de la sécurité des
grandes infrastructures transnationales et des incitations à l’amélioration
des cadres nationaux de sécurité des activités d’importance vitale dans les
Etats-membres de l’Union européenne.
En parallèle, les politiques de lutte contre la cybermenace et de protection
des intérêts scientifiques et économiques de la Nation ont également été
structurées depuis la fin des années 2000.
La gouvernance de la politique de sécurité économique a été entièrement
repensée et réécrite en 2019. Le décret donne à la politique de sécurité
économique l’objectif de protéger et promouvoir les intérêts économiques,
industriels et scientifiques de la Nation, qu’ils soient matériels ou
immatériels. Cette politique prend en compte et articule l’ensemble des
acteurs de cette protection, impliquant donc tous les ministères.
2.2.2. L’ensemble des acteurs économiques doit être mieux protégé
Le développement d’une menace diffuse démontre cependant la nécessité
de ne pas limiter la politique de protection des intérêts nationaux aux
chocs majeurs, mais de tenir compte également des menaces et risques du
quotidien. En outre, les dernières crises ont montré que la protection des
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