Livre blanc de la sécurité intérieure
–
garantir au ministère de l’Intérieur les plus hautes compétences en
matière d’innovation pour les capacités techniques nouvelles, en
veillant à la cohérence et en animant et développant les convergences
indispensables en la matière, tout en favorisant une coordination étroite
avec le SCN PTS sur le sujet de la preuve numérique
–
optimiser, en tenant compte des moyens existants, les politiques
d’acquisition d’équipements, en particulier pour les plus coûteux, en
profitant, par ailleurs, des opportunités de financements extérieurs,
particulièrement européens et sans préjudice des compétences du
SAILMI
–
harmoniser les protocoles d’enquête qui le nécessitent, à décliner
et promouvoir ensuite, autant que de besoin, à travers des projets de
formations mutualisées et innovantes
– déterminer et organiser les mesures de prévention et de protection à
destination des victimes, personnes physiques et morales
– assurer le dialogue avec les partenaires nationaux et internationaux du
ministère. Il s’appuiera tout particulièrement sur les capacités et outils
développés par la gendarmerie et la police nationales, au plan national
(C3N, OCLCTIC, PHAROS, etc.) jusqu’au niveau local. La création de pôles
régionaux de ce SCN CYBER contribuera à cet objectif.
–
informer la DGSI de toute cyber-attaque susceptible de révéler une
influence étatique ; obligation qui incombait jusqu’alors aux trois services
compétents en matière de cybercriminalité, à savoir l’OCLCTIC (DGPN/
DCPJ), la BEFTI (DRPJ de la préfecture de police de Paris) et le C3N (DGGN).
Sans préjudice des attributions de la nouvelle DAIE(44) du ministère de
l’intérieur, il sera nécessaire d’assurer la coordination et le pilotage
stratégique du ministère en matière de cyber (suivi de l’état de la menace,
prévention, protection, coordination des actions de formations et des
budgets), et la conduite des négociations européennes (pour s’assurer que
les besoins opérationnels du ministère sont bien pris en considération et,
à tout le moins, que leur déclinaison en France n’obère pas sa capacité
d’actions).
Une vigilance toute particulière devra être observée pour aboutir à une
articulation cohérente des missions entre le SCN cyber et la DPSIS, condition
de réussite du pilotage ministériel des enjeux relatifs aux cybermenaces.
Proposition:
Créer un service à compétence national Cyber rattaché à la direction
générale de la gendarmerie nationale.
1.3.4. P
olice technique et scientifique, évoluer pour une organisation
efficiente et cohérente
Face à une délinquance de plus en plus complexe, la PTS moderne fait
partie des appuis judiciaires développés pour concourir directement à la
réussite des investigations, que ce soit face à la délinquance du quotidien,
au terrorisme ou à la criminalité organisée. Les sciences forensiques sont
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Direction des affaires interntionales et européennes
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