et la maîtrise des risques, sur la mise en place d’un fonctionnement des
services selon une logique de modularité et de mutualisation (entraide
interdépartementale ou zonale), etc.
Il s’agit donc d’améliorer l’efficience du fonctionnement global des DDSP
de la zone, sans interférer avec les sujets opérationnels du quotidien qui
doivent rester pleinement assumés par chaque DDSP sous l’autorité de
son préfet.
Le DZSP pourra de son côté jouer encore mieux son rôle de conseil du
préfet de zone. Le projet d’article 2 du décret portant création des DZSP
établit d’ailleurs que « le DZSP est placé sous l’autorité du préfet de zone de
défense et de sécurité et des préfets de département dans leurs domaines de
compétence respectifs ».
Au terme de la réforme, il y aura des directeurs départementaux de la
Police Nationale (DDPN) dans chaque département et six directeurs zonaux
(DZPN).
S’agissant des relations entre les préfets et les futurs DZPN, on peut
appliquer les mêmes principes généraux que ceux qui ont été exposés supra
s’agissant des DZSP. En effet, les DZPN n’auraient pas vocation à traiter au
premier chef des sujets opérationnels, qui resteraient gérés par les DDPN
sous l’autorité de leur préfet de département. Le préfet de zone aurait en
la personne du DZPN un interlocuteur plus solidement établi que le DZSP,
car il aurait à lui seul la vision d’ensemble sur tous les métiers de la Police.
Quant au préfet de département, au lieu d’avoir plusieurs directeurs
détenteurs chacun d’une seule partie de la palette « police nationale »,
il disposerait avec le DDPN d’un chef de police de haut niveau capable
de mettre en œuvre sous son autorité une stratégie globale de sécurité,
associant tous les métiers autour d’objectifs communs.
Le niveau opérationnel se trouverait donc bien à ce niveau départemental,
avec un axe fort entre le DDPN et le préfet de département, pouvant
bénéficier de l’appui de l’échelon zonal en cas de crise majeure. Les adjoints
du DDPN, chargés chacun d’un des métiers (renseignement territorial,
investigation…) continueraient bien entendu d’entretenir des relations
directes avec le Préfet, même si l’interlocuteur naturel serait désormais le
DTPN. A cet égard, les trois DTPN mis en place en Guyane, à Mayotte et
en Nouvelle-Calédonie ne semblent pas avoir amoindri la responsabilité
hiérarchique des Préfets ou Haut-Commissaire concernés, bien au contraire.
Il convient de souligner que les DDPN et DZPN devraient également assurer
le management de leurs équipes en ce qui concerne l’activité judiciaire,
en relation avec les procureurs de la République pour les premiers et les
procureurs généraux pour les seconds.
S’agissant enfin du rôle des SGAMI, la mise en place des DZPN n’aurait
pas vocation à affaiblir les préfets délégués à la défense et à la sécurité.
Au contraire, les secrétaires généraux des SGAMI disposeraient d’un
interlocuteur unique pour la police nationale au lieu de traiter avec cinq ou
six directeurs territoriaux cherchant chacun à obtenir les meilleurs arbitrages
en termes de budget ou d’avancements. Ce travail de coordination serait
fait en amont de la discussion entre le PDDS et le DZPN, facilitant ainsi le
travail des SGAMI.
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