Livre blanc de la sécurité intérieure
Le contexte lié à un environnement géopolitique fragile et en perpétuel
mouvement représente véritablement la principale problématique. A
cela vient s’ajouter la complexité des règles nationales et européennes de
lutte contre l’immigration irrégulière et de contrôle aux frontières. Une des
problématiques réside dans la mobilité sans cesse croissante des migrants
et la nécessité de pouvoir disposer d’outils (notamment de contrôles des
données biométriques) qui soient adaptés et permettent ainsi de mieux
faire face à ce phénomène.
Il convient également de prendre en compte le maintien, à un niveau
toujours élevé, de la sensibilité des frontières aériennes alors même que le
trafic international connaissait une croissance continue jusqu’à la crise de
la COVID-19, et que les exploitants d’aéroports et transporteurs aériens,
acteurs économiques de premier plan, ont tendance à plaider en faveur de
toujours plus de fluidité.
Le premier des enjeux qui vient à l’esprit concerne la capacité à protéger
les frontières extérieures.
De ce point de vue la France devra contribuer, comme il se doit, à la
constitution du Corps Européen des gardes côtes et gardes frontières, ainsi
qu’à l’animation des réseaux d’officiers de liaisons immigration nationaux
ou européens déployés dans les états-tiers, sans que cela n’obère ses
capacités d’actions internes.
Dans un second temps, il convient d’améliorer les éloignements, ce qui
passe, d’une part, par une modification de la législation en matière d’asile,
et d’autre part, par la contribution de chacun à la chaîne d’éloignement,
notamment au niveau des interpellations et du traitement procédural initial.
Notre capacité à développer des relations étroites avec les pays d’origine
des migrants sera également un des éléments majeurs d’amélioration des
reconduites des personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour.
La lutte contre les filières s’inscrit également dans cette logique et concerne
l’ensemble des acteurs.
Devant le constat selon lequel l’implication des différents acteurs concernés
est souvent très inégale. La mise en place d’un pilotage opérationnel,
dont la DCPAF pourrait assumer la responsabilité, constitue une réponse
pertinente. Cette proposition avait été émise dans le cadre du Plan
Administration Publique 2022. Cela permettrait de renforcer son rôle de
coordination et de pilotage des services (avec la DCSP, la DCCRS mais aussi
la PP, et la DGGN), qui lui est attribué par le cadre réglementaire.
Pour renforcer l’action de lutte contre l’immigration irrégulière, deux
propositions complémentaires se démarquent.
La création d’une DZPAF Île-de-France rattachée à la DCPAF, placée sous
l’autorité du préfet de zone, serait pertinente. Cette réforme permettra,
dans une région qui constitue un pivot massif en matière d’immigration
irrégulière, de décloisonner et d’unifier les pratiques et mieux lutter contre
l’immigration clandestine. La création d’une telle direction concilierait un
pilotage national effectué par la DCPAF avec une autorité locale attribuée
au préfet de zone.
Confirmer la DCPAF comme animateur et coordonnateur en matière de
lutte contre l’immigration irrégulière et d’éloignement, permettrait de
mieux professionnaliser, prioriser et coordonner les objectifs et les moyens
et, ainsi, d’améliorer les résultats en matière de lutte contre l’immigration
clandestine, de lutte contre les filières et d’éloignement. Ce renforcement
117