Simplifier les rôles pour une plus grande efficacité des acteurs et une
meilleure accessibilité par les victimes
Une fois les rôles clairement définis, il apparaît nécessaire de simplifier
les structures, toujours dans le but d’une meilleure lisibilité des services.
La simplification doit se faire par des structures établies à des niveaux
identiques en police comme en gendarmerie, par des interlocuteurs dédiés,
désignés et identifiés en commissariat comme en brigade.
Développer des outils de partage d’informations sécurisés
Force est de constater que des milliers d’objectifs sont travaillés en
simultané par les wnombreux services compétents dans ces matières
confiées par des centaines de magistrats relevant de tous les tribunaux de
France. Et quand bien même la notion de concurrence entre les services
n’existerait pas, il est matériellement impossible à l’heure actuelle, hors
le trafic de stupéfiants depuis la création en 2012 du fichier national des
objectifs stupéfiants (FNOS), de s’assurer qu’il n’existe pas d’objectifs
suivis en même temps par plusieurs services d’enquête. La solution,
dont la faisabilité juridique n’a pas encore été confirmée, consisterait
à créer un fichier d’objectifs étendu à l’ensemble de la délinquance et
de la criminalité organisée. Ces infractions étant bien souvent connexes
à des trafics de stupéfiants, il serait judicieux de n’avoir qu’un seul
fichier pour l’ensemble de la criminalité organisée, sans en créer un
supplémentaire. Le nouveau fichier pourrait prendre l’appellation de
« Fichier National des Objectifs de la Criminalité Organisée » (FNOCO).
Proposition :
Créer le Fichier National des Objectifs de la Criminalité Organisée
(FNOCO).
Il conviendrait également de bien faire respecter les prérogatives judiciaires
de certaines administrations, évitant la saisine de services d’enquête,
comme y invite le rapport déjà cité.
Simplifier c’est aussi faciliter l’accès de la victime à la plainte. Il pourrait
être instaurée une plateforme de signalement des infractions financières
détectées (PSIF), au regard de ce qui a été fait dans certains pays anglosaxons pour signaler des biens à l’origine douteuse (campagne « too much
bling, give us a ring »). Cette plateforme serait rattachée et gérée par le chef
de file.
Mieux professionnaliser les policiers et les gendarmes en charge des
enquêtes financières
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