CNCTR_RAPPORT_2019-V10-interieur.qxp_Mise en page 1 15/04/2019 12:38 Page9
avant-propos
L’activité de contrôle a posteriori de la commission s’est maintenue à un
rythme soutenu de deux à trois contrôles sur pièces et sur place par semaine.
Grâce aux progrès réalisés en matière de centralisation des renseignements
recueillis et de traçabilité des exploitations de données, la CNCTR est en
mesure de réaliser son contrôle a posteriori depuis ses locaux sur un plus
grand nombre de techniques mises en œuvre. S’ils progressent, le chantier
de la centralisation et celui de la traçabilité demeurent inachevés. La CNCTR
suit attentivement leur avancement dans les services et au sein du groupement
interministériel de contrôle (GIC).
En 2018, la CNCTR a fait usage, pour la première fois, de son pouvoir de
recommander à un service l’interruption d’une technique de renseignement
ainsi que la destruction immédiate des renseignements collectés, en vertu
de l’article L. 833-6 du code de la sécurité intérieure. Cette recommandation,
justifiée par la découverte d’une irrégularité à l’occasion d’un contrôle a
posteriori sur pièces et sur place, a été immédiatement mise en œuvre par
le service concerné.
La commission a pris en 2018 l’initiative de deux événements destinés à ouvrir
le débat sur le renseignement et son contrôle. Un colloque international s’est
tenu en avril 2018 au Conseil d’État. Une conférence internationale des
organes contrôlant la légalité des activités de renseignement en Europe s’est
réunie à Paris en décembre 2018. Elle a permis aux participants de mieux
connaître les dispositifs de contrôle, d’une grande variété, en place dans
certains pays européens et de s’entendre sur le partage de bonnes pratiques.
La conférence de Paris sera prolongée par une nouvelle réunion prévue aux
Pays-Bas en décembre 2019.
Le lecteur trouvera enfin dans le rapport une étude portant sur les principaux
éléments de jurisprudence européenne relatifs au droit au respect de la vie
privée en matière de renseignement.
J’espère que ce troisième rapport d’activité de la CNCTR contribuera à une
meilleure information du public sur le droit du renseignement et sur la façon
dont les activités des services de renseignement sont contrôlées.
Francis DELON
Conseiller d’État honoraire
Président de la CNCTR
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