Avant propos
La CNCIS va entrer dans sa vingtième année.
Président de cette autorité administrative indépendante depuis
plus d’un an, j’ai pu constater la très grande efficacité et l’utilité de cette
Commission pour le contrôle des interceptions de sécurité, en particulier
dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la criminalité
organisée qui est demeuré au cours de l’année 2010, le motif principal
des demandes d’interception.
Contrairement à d’autres autorités indépendantes, la suppression
de la CNCIS n’a jamais été envisagée. Celle-ci reste en effet un organe de
contrôle spécifique non absorbable par une autre structure. Grâce à sa
jurisprudence évolutive en fonction des nouveaux moyens techniques
de communication, la CNCIS répond toujours aux attentes du législateur
de 1991 avec le souci permanent de la recherche d’un équilibre entre la
protection de la vie privée et les impératifs de la protection de la sécurité
de la nation et des intérêts supérieurs de l’État.
Comme le souligne ce rapport concernant l’année 2010, le contrôle
en aval des interceptions de sécurité s’est développé notamment par le
suivi accru des « productions ». Par ailleurs, la politique de dialogue avec
les services s’est intensifiée ce qui permet de mieux faire connaître la
jurisprudence de la CNCIS.
Il convient, pour conclure cet avant-propos, de souligner que la
composition de la CNCIS a, durant l’année 2010, été modifiée. Après le
départ, vers le Conseil Constitutionnel, de M. Hubert HAENEL à qui je
tiens à rendre hommage pour la mission qu’il a brillamment accomplie
pendant plusieurs années au sein de cette commission. On ne peut que
se réjouir de l’arrivée de M. le Sénateur Jean-Jacques HYEST, Président
de la Commission des lois au Sénat. Son expérience nous est précieuse.
Hervé PELLETIER
Président de la Commission
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