Rapport d’activité
Au cours de ces trois années, soit 157 semaines, si en moyenne
813 demandes ont été traitées chaque semaine par la personnalité qualifiée, en réalité on observe une progression annuelle des demandes formées par les services : 737 en 2008, 822 en 2009 et 879 en 2010, année
de la plus forte activité de la « personnalité qualifiée » depuis sa création.
Demandes présentées
Demandes validées
Demandes renvoyées
Demandes rejetées
2008/2010
2008/2009
2009/2010
Période
2008/2009
812,7
716,9
94,4
1,4
2008 (52
semaines)
736,7
671,4
63,5
1,8
2009 (53
semaines)
821,9
737,2
84,1
0,6
2010 (52
semaines)
879,2
741,7
135,8
1,7
Demandes
présentées
+ 7 410
(+ 19,34 %)
+ 5 253
(+ 13,71 %)
+ 2 157
(+ 4,96 %)
Demandes
validées
+ 3 655
(+ 10,47 %)
+ 4 159
(+ 11,91 %)
– 504
(– 1,29 %)
Demandes
renvoyées
+ 3 758
(+ 113,80 %)
+ 1 157
(+ 35,04 %)
+ 2 601
(+ 58,33 %)
Demandes
rejetées
–3
(– 3,23 %)
– 63
(– 67,74 %)
+ 60
(+ 200 %)
Il résulte de ces données statistiques que :
• le nombre des demandes présentées a augmenté de 19,34 % entre 2008
et 2010 avec une hausse de 13,71 % entre 2008 et 2009 et de 4,96 %
entre 2009 et 2010, caractérisant ainsi un tassement relatif de l’accroissement en 2010, même si l’activité est à son niveau le plus élevé ;
• en valeur absolue, les demandes validées ont suivi la même hausse.
Néanmoins, il est constaté une baisse annuelle du taux de validation des
demandes, tendance accentuée en 2010. Ainsi en 2008, ce taux était de
91,14 %, alors qu’en 2009 il est passé à 89,69 %, pour être de 84,36 % en
2010 ;
• le nombre des demandes renvoyées, afin d’obtenir des renseignements
complémentaires sur les circonstances et les motifs des demandes présentées, a augmenté de + 11,61 % sur l’ensemble de la période avec une
tendance à la hausse, soit un taux de renvoi de 8,62 % en 2008, de 10,23 %
en 2009 et de 15,44 % en 2010. Le nombre hebdomadaire des demandes
renvoyées a ainsi augmenté chaque année, avec une tendance accrue
pour l’exercice 2009-2010 où le taux de renvoi a cru de 61,47 % alors qu’il
n’était que de 32,44 % entre 2008 et 2009 ;
• le nombre des demandes définitivement rejetées n’a pratiquement pas
évolué et est resté à un niveau faible. Représentant 0,24 % de l’ensemble
des demandes présentées, il est passé à 0,07 % en 2009 pour remonter
à 0,20 % en 2010.
Il convient de préciser que le chiffre des demandes validées ne correspond pas au nombre réel de « cibles » concernées. Il est très fréquent
que plusieurs dizaines de demandes portant sur des mesures différentes
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