Rapport d’activité
Ces observations et ces remerciements s’adressent aussi aux
adjoints de la personnalité qualifiée dont deux d’entre eux ont été reconduits dans leur fonction par décision de la CNCIS au cours de l’année
2010.
Présentation du dispositif
Les agents individuellement désignés et dûment habilités pour
conduire les investigations au titre de l’article 6 relèvent de six services
de la police nationale et de la gendarmerie nationale, chargés de la prévention du terrorisme. Il s’agit de :
• la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI),
• la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP),
• la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ),
• la direction régionale de police judiciaire de Paris (DRPJ – Paris),
• l’unité de liaison et de coordination de la lutte anti-terroriste (l’UCLAT),
• la direction générale de la gendarmerie nationale – bureau de liaison
anti – terroriste (BLAT).
En 2010, il est constaté une hausse du nombre global de ces
« agents individuellement désignés et dûment habilités » de près de 25 %
par rapport à l’année précédente. L’augmentation des effectifs de la DCRI
est la plus importante, soit plus de 29 %. Ces personnels représentent
désormais 76,33 % de l’ensemble.
Les services en charge de missions de renseignement et l’UCLAT
représentent 79,64 % de l’effectif total, alors que la part des personnels
relevant des unités à compétence judiciaire est de 20,36 %.
UCLAT
DRCI
DRPP
DCPJ
DRPJ PARIS
DGGN BLAT
Total
État des effectifs
au 31.12.2008
15
457
10
77
58
24
641
État des effectifs
au 31.12.2009
13
499
21
77
46
20
676
État des effectifs
au 31.12.2010
13
645
15
92
62
18
845
La possibilité pour les services de l’État d’obtenir sur réquisition
administrative les données techniques afférentes à une communication
électronique, c’est-à-dire d’avoir accès au « contenant » de celle-ci (identification des numéros appelés ou appelants, détail des contacts, géolocalisation des terminaux utilisés) sans pouvoir en obtenir « le contenu »,
tel que l’échange des correspondances et les conversations, constitue un
outil important de recueil de renseignements techniques en matière de
prévention du terrorisme.
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