Terrorisme
Terrorisme
30,6 %
30,6 %
Potentiel scientifique et économique
Potentiel scientifique et économique
1,3 %
1,3 %
CNCIS – 19e rapport d’activité 2010
2010
2010
Demandes d’interceptions : tableau récapitulatif global sur cinq ans
Demandes de renouvellements
Demandes de renouvellements
37,2 %
Demandes initiales d’interceptions
37,2 %
Dont « urgence absolue »
Demandes de renouvellements
Total
2006
4 203
714
1 825
6 028
2007
4 215
964
1 850
6 065
2008
2009
Demandes initiales
Demandes
462,8
330 % *initiales
3 176
62,8 % *
1 095
497
1 605
1 941
5 935
5 117
2010
3 776
522
2 234
6 010
Répartitions des motifs d’interceptions de sécurité accordées :
Cumul des demandes initiales et des demandes de renouvellements
accordés
Potentiel scientifique et économique Ligues
Potentiel scientifique et économique Ligues
0,8 % 0,3 %
0,8 % 0,3 %
Sécurité nationale
Sécurité nationale
26,1 %
26,1 %
Criminalité et délinquance
Criminalité et délinquance
organisées
organisées
48 %
48 %
Prévention du terrorisme
Prévention du terrorisme
24 %
24 %
Répartition entre interceptions et renouvellements accordés
Interceptions accordées en 2010
Interceptions initiales
Interceptions initiales
3 759
3 759
Total
Total
5 979
5 979
Renouvellements
Renouvellements
2 220
2 220
Le contrôle de l’exécution
Celui-ci porte sur trois domaines :
– l’enregistrement, la transcription et la durée des interceptions ;
– les visites sur le terrain ;
– l’instruction des réclamations des particuliers et les éventuelles dénonciations à l’autorité judiciaire.
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